Comprendre et utiliser la liste des allégations de santé publiée par la DGCCRF

[Contexte]

Le fichier est accessible ici, son mode d’emploi ici.

L’onglet que vous serez le plus amené à utiliser est l’onglet 2, “liste traduite”, qui comprend la liste des allégations en attente en français. 

Si vous ne comprenez pas une allégation en français, du fait de la traduction automatique, vous la trouverez en anglais sur l’onglet 1, qui propose la version originale de l’allégation que l’on trouve sur le site de l’EFSA. 

Petite explication des colonnes présentes sur cet onglet 2 : 

• Colonne A : l’ID de l’allégation, c’est la référence de l’allégation pour l’EFSA, ce numéro ID vous sera demandé en cas de contrôle. 
• Colonne B :  nom de latin de la plante 
• Colonne C :  nom de la plante en français

  • N’hésitez pas à utiliser les filtres en cliquant sur les flèches présentes dans les cases B2 “Nom latin” et C2 “synonymes”, pour isoler une plante dans le tableau, car les allégations ne sont pas groupées par plantes sur l’outil : on peut trouver une même plante à la ligne 17 puis à nouveau à la ligne 500. 
  • vous notez ici que ne sont pas mentionnées les parties de plantes, ou les galéniques  : les allégations sont utilisables pour toute partie de la plante et pour toute forme (huile essentielle, tisane, poudre, alcoolature…), sous réserve de pouvoir les justifier par de la bibliographie.
  •  Attention aux erreurs  d’orthographe présentes dans la base de données : nous vous conseillons de toujours chercher la plante en français et en latin car des coquilles sont présentes pour certaines plantes (ex : armoise commune est notée artemissia pour une de ses allégations). 

• Colonne D et F : il s’agit de la fonction physiologique visée par l’allégation. A noter : la DGCCRF reproduit la fonction telle que déposée auprès de l’EFSA et la fonction qu’elle retient, qui est parfois reformulée, en colonne F. La “Fonction retenue” par la DGCCRF est utilisable pour reformuler votre allégation si vous le souhaitez. 
• Colonne E : Le libellé de l’allégation : c’est cette partie qui a été traduite par logiciel. Un code couleur permet d’y repérer les formulations problématiques.
• Colonne G : très importante, il s’agit d’indication de la DGCCRF sur la possibilité ou non d’utiliser une allégation, et sur la nécessité de la reformuler.

Utiliser une allégation

1ère étape : le couple plante/allégation qui vous intéresse est-il dans la liste ?

2ème étape : reformuler le libellé 

1er cas : les allégations à reformuler obligatoirement 

Dans de nombreux cas, la reformulation du libellé est obligatoire pour pouvoir utiliser l’allégation.

• Les allégations complètement incompréhensible du fait des erreurs de traduction. Vous devez donc les reformuler pour les rendre compréhensibles.
  Exemples :

  • Prise en charge l’activité de la production lacté de glands → Favorise la lactation
  • Contribue au glucose normal et le métabolisme de l’insuline → Contribue à maintenir une glycémie normale
  • Il vous aide à faire face calmement avec le stress d’une vie bien remplie → Contribue à la détente et à la relaxation // Contribue à apaiser les manifestations du stress

• Certaines mentions ou allégations sont identifiées en couleur dans le tableau par la DGCCRF. Elles ne sont pas autorisés en l’état.

2ème cas : les allégations à reformuler si vous le souhaitez  

Pour toutes les autres allégations, la reformulation du libellé est possible pour être plus compréhensibles, voire plus précis. Il faut être prudent sur la flexibilité du libellé et respecter certaines règles : 

• Le libellé d’une allégation doit avoir le même sens pour le consommateur que l’allégation autorisée : le sens global de l’allégation en attente déposée devra donc être respecté.
• En particulier : la fonction visée qui devra rester la même que celle de l’allégation déposée.
  exemple : une allégation déposée sur la santé digestive pourrait aborder un effet sur le foie, mais pas un effet sur les reins.

Lire et reformuler les allégations à l’aide du code couleur 

Rouge : allégations thérapeutiques à reformuler 

Les mentions en rouge sont considérées comme des allégations thérapeutiques par la DGCCRF, car attribuant à la denrée des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine ou évoquant de telles propriétés. 

Cette allégation ne peut pas être utilisée en l’état, les termes thérapeutiques étant réservés au médicament.

189 termes sont identifiés comme thérapeutiques par la DGCCRF. Vous pouvez y avoir accès sur BADASSE.

En pratique : les formulations proposées sont rarement entièrement en rouge. Souvent, quelques termes / formules  seulement sont en rouge  vous pouvez partir des autres termes proposés pour formuler votre allégation. 

Exemple : pour une allégation toux / rhume vous pouvez utiliser : 

• Soutien à la sphère respiratoire
• Faciliter la respiration
• apaisant pour le nez et la gorge 
• l’irritation de la gorge

 si vous ne faite pas allusion à des pathologies par ailleurs. 

Quelques termes sur lesquels il convient d’être vigilant  : 

• Tous les mots faisant référence à des modes d’actions que l’on peut retrouver pour des médicaments sont interdits : antimicrobien, antiseptique, antispasmodique. Il est parfois possible de les reformuler : 

  • antispasmodique → contribue à apaiser les spasmes
  • antidiabétique → contribue à maintenir une glycémie normale

• Parfois il ne sont pas reformulables car il ne peuvent pas être rattachés au fonctionnement normal de l’organisme : la DGCCRF indique dans ce cas “Fonction thérapeutique” dans la colonne « fonction acceptée« . 

Le terme douleur

Il est autorisé, mais seulement dans certains contextes. S’il n’est pas d’emblé considéré comme thérapeutique il peut l’être en fonction du contexte d’utilisation et notamment des autres mentions présentes sur le produit. 
La DGCCRF l’exprime ainsi dans la colonne remarque : “le terme douleur, lorsqu’il est associé à une réponse physiologique normale et/ou ponctuelle de l’organisme et non directement associés à une pathologie ne peut pas être considéré comme thérapeutique” (extrait du mode d’emploi de la DGCCRF).

Exemples :

• douleurs liées aux règles : autorisé dans la mesure ou on ne fait pas référence à l’endométriose ou à une autre pathologie.
• Effet bénéfique sur les maux de tête liés au stress : autorisé, le mal de tête n’étant pas ici associé à une maladie, du moins à une douleur chronique / anormale.
• douleurs articulaires, douleurs liées à la mobilité : la douleur doit être générale, associée à une réponse physiologique normale et/ou ponctuelle. Elle ne doit pas être un symptôme de pathologie. 
• douleurs musculaires : la douleur doit être générale, associée à une réponse physiologique normale et/ou ponctuelle. Elle ne doit pas être un symptôme de pathologie. 
• les maux de gorge : autorisés, mais ne doivent pas être associables à un symptôme de pathologie.

Les termes douleurs inflammatoires, douleurs rhumatismales, douleurs urinaires, anti inflammatoire, anti-douleur, douleurs d’estomac sont eux considérés comme thérapeutiques.

De façon générale, ne pas utiliser le terme douleur sera plus sûr, mais une marge de manœuvre reste possible. 

Le terme crampe

Les spasmes doivent être associés à une réponse physiologique normale et/ou ponctuelle. Ils ne doivent pas être associés à un symptôme de pathologie. 
A ce titre spasmes gastro intestinaux, spasmes menstruels, sont considérés comme pouvant être utilisés. A l’inverse spasmes bronchiques est considéré comme thérapeutique.

Exemples :

• Apaise les crampes abdominales périodiques est autorisé dans la mesure où cette allégation fait référence à un effet sur les douleurs habituelles / périodiques dues au cycle féminin. Une allégation faisant mention de dysménorrhées chroniques associées à des douleurs pelviennes ne serait par contre pas acceptable car associable à l’endométriose ;
• Crampes intestinales est autorisé, si on ne fait pas référence à une pathologie. 

Les termes réduire / augmenter / améliorer / réguler

Une formulation se référant à un fonctionnement normal est conseillée. La DGCCRF conseille d’éviter de faire référence  à un effet de réduction, de renforcement ou d’amélioration.

Exemple de formules non autorisées : Réduit la pression artérielle / la glycémie / le taux de cholestérol… sont considérées comme thérapeutique. Ces mentions sont précisées dans la colonne commentaire par “induit une correction des fonctions métaboliques”.

Exemple de formules autorisées : Contribue à maintenir une glycémie normale.

Bleu : allégations trop « générales » à préciser

Les mentions en bleu sont considérées par la DGCCRF comme trop générales pour être employées telles quelles. Elles sont considérées comme des allégations “non spécifiques” et doivent donc être accompagnées d’une allégation plus précise.

Les termes concernés :

•  Ménopause : ce terme ne désigne pas de façon suffisamment précise une fonction de l’organisme. L’allégation pourra parler de bouffées de chaleur, de fatigue… par exemple La sauge contribue à réguler la transpiration associée à la ménopause.
•  Détox : ce terme doit être accompagné d’une allégation spécifique en attente comme : Le bouleau favorise les processus de détoxification du corps. Cela implique que ces deux allégations doivent en principe figurer dans leur intégralité, dans un voisinage immédiat, sur le même côté de l’emballage.
• Adaptogène : 
  Exemple : contribue à augmenter l’énergie et à apaiser les manifestation du stress
• aide à maintenir une humeur positive peut être utilisé s’il est précisé.
  On peut imaginer utiliser une allégation sur le stress, la relaxation, l’angoisse, l’anxiété..  
• Antioxydant : Fonction antioxydant à préciser/justifier par l’opérateur :
  Exemple : “contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif”

94 termes imprécis sont identifiés comme thérapeutiques par la DGCCRF. Vous pouvez y avoir accès sur BADASSE.

Vert : allégations considérées comme non compréhensibles pour le consommateur 

Les mentions en vert dans le tableau, sont considérées par la DGCCRF comme incompréhensibles pour le consommateur en l’état, et qui doivent donc être reformulée, la réglementation sur les allégations prévoyant que les allégations doivent être claires pour le consommateur (cf. article 5.2 du règlement (CE) n°1924/2006).

Exemples de termes à reformuler : reminéralisant, balsamique, prise en charge la sécrétion de mucus…

On peut proposer ici de remplacer par des allégations plus classique  : 

•  prise en charge la sécrétion de mucus → soutien à la sphère respiratoire 

Le site de la base de donnée BADASSE propose un lexique  de l’ensemble de ces termes.

Orange : allégations nutritionnelles qui ne rentrent pas dans le champ des allégations en attente

Les mentions en orange sont des allégations nutritionnelles, qui concernent la teneur en nutriment. Elle n’est pas nécessairement interdite, mais ne correspond pas à une allégation de santé. Elle ne peut être utilisée que si la denrée respecte la réglementation relative aux allégations nutritionnelles.

Le site de la base de donnée BADASSE propose un lexique  de l’ensemble de ces termes.

Violet : allégations beauté qui doivent être distincte des allégations de santé 

Les mentions en violet sont relatives à la beauté, elle ne rentrent pas dans le champ du règlement sur les allégations de santé, car n’étant pas reliée à une fonction de l’organisme. qui sont considérées comme subjectives et qui implique qu’un aliment agit sur l’apparence et principalement liée à la peau, cheveux et ongles (brillance, éclat, douceur….)

Exemple d’allégations beauté : Pour des cheveux brillants 

Ces allégations doivent respecter les conditions générales du règlement (UE) n°1169/2011  sur l’information du consommateur (règlement INCO) et pouvoir être justifiées. Elle ne doivent pas correspondre à une pratique commerciales trompeuses s’appliquent néanmoins et elles doivent donc pouvoir être prouvées en cas de contrôle

Le site de la base de donnée BADASSE propose un lexique de l’ensemble de ces termes.