Étiquetage denrée alimentaire : Cas d’une confiture

Ceci est seulement un exemple pour mettre en application les informations réglementaires présentées sur le site.

Rappel : Le but est d’assurer un niveau élevé de protection du consommateur en matière d’information sur les denrées alimentaires. Une étiquette détaillée permet de limiter les risques de mésusage. Certaines informations sont Obligatoires d’autres Facultatives, mais intéressantes pour bien utiliser le produit. L’étiquetage doit être loyal et précis et ne pas induire le consommateur en erreur (sur la composition du produit, son origine, etc.)

Cliquer sur les numéros pour accéder au détail.
Pour remonter sur l’étiquette, cliquer sur le numéro à gauche du texte

Règlement INCO

Toutes les mentions obligatoires énumérées apparaissent dans le même champ visuel pour être accessible facilement par le consommateur.

1 Dénomination du produit : intitulé du produit obligatoire
Ici, « Confiture extra » est une dénomination légale encadrée par le Décret n°85-872 du 14 août 1985.
On y précise l’intitulé du produit, dans le cas présent : « Fraise-groseille ».

2 Ingrédients obligatoire
Les ingrédients sont désignés par leur nom spécifique, énumérés dans la liste des ingrédients par ordre d’importance pondérale décroissante jusqu’à 2% dans le produit fini. Pour les plantes médicinales, même si cela ne figure pas dans les textes réglementaires en tant que tel, les remontées lors de contrôles, font état de la nécessité de faire figurer la partie de plante et le nom latin de la plante pour s’assurer de la bonne identification. Ce qui est obligatoire c’est que l’identification de la plante soit sans ambiguité.
Si vous êtes certifié.e.s en agriculture biologique, dans le cadre de l’application du règlement européen (UE) 2018/848 qui précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques, les ingrédients issus de l’agriculture biologique doivent être mis en évidence. Il est possible d’indiquer « Biologique » ou « Bio » après chaque produit ou de mettre une astérisque qui renvoie à la mention « Ingrédients issus de l’agriculture biologique » devant obligatoirement figurer sur l’étiquette au même titre que le logo AB. A PRECISER

3 La quantité de certains ingrédients obligatoire
Le nom de cette confiture mentionne les ingrédients « Fraise » et « Groseille ». Par conséquent, le pourcentage de ces 2 ingrédients mis en oeuvre dans le produit doivent être précisé dans la liste des ingrédients.
De plus, la Verveine, bien qu’elle ne figure pas dans le titre de la confiture, est figurée sous la forme d’une image. Elle donc mise en avant au même titre que si on l’avait nommée dans le titre. On doit donc également mentionner le pourcentage de Verveine mise en oeuvre dans le produit.

4 Coordonnées obligatoire
Doivent figurer le nom (pour une entreprise individuelle) ou la raison sociale (pour les sociétés) du producteur.trice et son adresse. Les noms des personnes physiques de la société sont facultatifs.
Le site internet, l’adresse mail et le numéro de téléphone sont facultatifs.

5 Quantité nette de denrée alimentaire obligatoire
Exprimée ici en gramme (g), l’une des unités de masse légale.

6 Mode d’emploi
La dénomination « Confiture » est suffisamment explicite pour indiquer l’usage du produit et se passer de mode d’emploi. Néanmoins, il est possible de donner des précisions.

7 Mode d’emploi suite : Destination du produit
Écrire « usage alimentaire » pour une denrée alimentaire permet plus de clarté, notamment dans le cas des produits multi-usages comme les hydrolats par exemple qui pourraient entrer dans différentes catégories réglementaires (cosmétique, alimentaire, complément alimentaire).
Pour cette confiture, on pourrait largement s’en passer 🙂

8 Conseils pour la conservation et/ou utilisation du produit obligatoire
À détailler autant que nécessaire pour faciliter la conservation du produit dans les meilleures conditions.

9 Valeur nutritionnelle du produit obligatoire
La valeur nutritionnelle est obligatoire pour les denrées alimentaires sauf exceptions listée à l’annexe V du Règlement n°1169/2011 (INCO). Tous les produits vedus directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.
Attention si vous vendez une partie de vos produits via une centrale d’achats!

10 Date de Durabilité Minimale (DDM) obligatoire
Dans le cas de cette tisane, comme la DDM ne figure pas sur la partie visible du produit mais se trouve sous le sachet, on doit indiquer sur la face principale de l’étiquette où trouver la DDM à la suite de la mention « A consommer de préférence avant… ». Sous le sachet de tisane, on pourra apposer la mention « DDM : la date ». La manière de présenter la DDM va dépendre de plusieurs facteurs définis à l’annexe 10 du Règlement n°1169/2011 (INCO). Voir le détail sur la DDM.

On ne dit plus DLUO !!!

11 Numéro de lot obligatoire
L’indication du lot permet de regrouper un ensemble de denrées selon un système propre à chacun et faciliter ainsi l’identification des produits en cas de défaut, de recherche ou de réclamation. À chacun de définir sa manière de fixer les numéros de lot pour faciliter la traçabilité. Le tout est de retrouver ce même numéro de lot dans l’outil servant au suivi des transformations.

12 Argument marketing et loyauté « Fait avec amour » :
Tous les arguments marketing doivent être justifiés… mais sur un tel argument… il n’existe pas de jurisprudence à ce jour ! 🙂

13 Argument marketing et loyauté « Origine Vosges » :
Les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur. Le marquage de l’origine pour les tisanes n’est pas obligatoire. Vous pouvez mentionner la provenance de votre produit pour mettre en avant le côté local et l’ancrage territorial.

14 Argument marketing et loyauté : « Récolté à la main »
Les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur. Vous pouvez mentionner la manière dont vous travaillez à l’élaboration de votre produit pour mettre en avant le côté artisanal, mais attention si vous achetez certaines plantes à l’extérieur (par exemple auprès de grossistes) qui pourraient être récoltée à la machine ou dont a minima, vous n’auriez pas l’assurance qu’elles sont récoltées à la main.

Vous n’avez pas le droit de mettre « Produit artisanal« . Cette mention est réservée aux artisans, immatriculés au registre national des entreprises de la Chambre des métiers et de l’Artisanat et remplissant les conditions de qualification professionnelle, soit par l’obtention d’un diplôme approprié, soit par une expérience professionnelle d’au moins trois ans.

15 Taille de caractère minimale obligatoire
Ne pas oublier que la taille de caractère est soumise à des règles précisée à l’article 13 du Règlement n°1169/2011 (INCO).

Décret n°85-872 sur les confitures

16 Teneur en fruits et en sucre obligatoire
Ces mentions doivent figurer sur l’étiquette et issues de mesures réalisées sur le produit.

Autres règlementations

16 Logos et Mentions
Se référer aux cahiers des charges correspondants (AB, Nature et Progrès, SIMPLES…).
Dans le cadre de l’application du Règlement européen (UE) 2018/848 qui précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques, l’affichage des logos AB et eurofeuille est soumis à des obligations, que ce soit en termes de taille ou de couleurs, définies dans le Manuel d’utilisation du logo biologique de l’UE. Attention au texte figurant sous le logo Eurofeuille : « Agriculture UE », « Agriculture non UE ». Si vous produisez toutes vos plantes, vous pouvez utiliser « Agriculture France » mais si, à un moment donné, vous vous dépannez en verveine achetée via un grossiste qui l’achète au Maroc, vous devez modifier le texte en « Agriculture non UE ».

17 Logo TRIMAN obligatoire
Ce logo est obligatoire depuis 2022 et concerne tous les produits emballés mis sur le marché à destination des ménages (sauf les boissons dans des contenants en verre). Les modalités d’application sont définies par l’article L. 541-9-3 du Code de l’environnement. Comme la superficie du sachet de tisane est supérieure à 20 cm², le logo est obligatoire dans son entièreté incluant la signalétique TRIMAN (bonhomme et flèches) et l’information précisant les modalités de tri.
Il implique une cotisation à l’un des éco-organismes agréés par l’Etat, cotisation forfaitaire ou fonction du nombre d’unités vendues par an.