Ceci est un exemple, relatif à un produit fictif, pour mettre en application les informations réglementaires présentées sur le site Il ne représente en aucun casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More un modèle à suivre obligatoirement. Servez-vous en comme pense-bête pour élaborer vos étiquettes !!
Cliquer sur les numéros pour accéder au détail.
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Règlement INCO
La dénomination du complément alimentaire« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More, la quantité nette et la date de durabilité minimale (DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More) doivent apparaître dans le même champ visuelCorrespond à toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir d’un unique angle de vue. (Définition du Règlement INCO)Le règlement INCO définit aussi, le terme « champ visuel principal » : le champ visuel d’un emballage le plus susceptible d’être vu au premier coup d’œil par les consommateurs lors de... More.
1 Dénomination du produit : intitulé du produit obligatoire
Ici, la dénomination est : « Gemmothérapie » mais ce pourrait être « Gemmo », « Alcoolature », « Teinture de plantes fraiches », « Teinture de plantes sèches », « Fleur de Bach »… ou toute dénomination qui pourra éclairer le consommateur sur ce qu’est ce produit et comment il pourra raisonnablement l’utiliser.
On y précise l’intitulé du produit, ici le nom de la plante : « Marronnier d’Inde ».
Pour une synergie de plantes, nommer la synergie soit avec un nom relatif à une propriété médicinale si vous souhaitez utiliser les allégations de santé (par exemple : « Digestion ») et vous devrez appliquer toutes les obligations relative à cette règelementation (voir Allégations nutritionnelles et de santé) soit avec un nom neutre.
Pour une synergie de plantes en complément alimentaire« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More, il est quand même bien pratique d’indiquer son utilité et d’appliquer la règlementation Allégations autant que le permettent les allégations disponibles actuellement, bien que de nombreuses plantes n’aient pas d’allégations disponible, notamment pour la gemmothérapie.
2 Ingrédients obligatoire
Les ingrédients sont désignés par leur nom spécifique, énumérés dans la liste des ingrédients par ordre d’importance pondérale décroissante jusqu’à 2% dans le produit fini. Pour les produits à base de PPAM, même si cela ne figure pas dans les textes réglementaires en tant que tel, les remontées lors de contrôles, font état de la nécessité de faire figurer la partie de plante et le nom latin de la plante pour s’assurer de la bonne identification. Ce qui est obligatoire c’est que l’identification de la plante soit sans ambiguité.
Si vous êtes certifié.e.s en agriculture biologique, dans le cadre de l’application du règlement européen (UE) 2018/848 qui précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques, les ingrédients issus de l’agriculture biologique doivent être suivis d’un astérisque. Cela renvoie à la mention « Ingrédients issus de l’agriculture biologique » devant obligatoirement figurer sur l’étiquette au même titre que le logo AB.
3 Présence d’allergène obligatoire La mise en valeur des allergènes est obligatoire. Bien que le miel ne figure pas en tant que tel dans la liste des allergènes officielle (annexe II du réglement INCO), les retours de déclarations d’extrait de gemmothérapie à base de miel sur Compl’Alim font état de l’application stricte des recommandations de l’ANSESAgence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Établissement public à caractère administratif, elle est sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, et du travail. More qui demande que le miel soit traité comme un allergène avec : une mise en exergue de l’ingrédient dans la liste des ingrédient ET une mention à l’attention des personnes sensibles aux produits de la ruche.
4 Quantité nette de denrée alimentaire« Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain » (Règlement 178-2002, art. 2). More obligatoire
Exprimée ici en millilitres (mL), l’une des unités de mesure légale.
5 Mode d’emploi obligatoire
À détailler autant que nécessaire pour rendre l’utilisation facile et sécurisée du complément alimentaire« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More.
6 Conseils pour la conservation du produit obligatoire
À détailler autant que nécessaire pour faciliter la conservation du produit dans les meilleures conditions.
7 Date de Durabilité Minimale (DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More) obligatoire
Dans le casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More de cette tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More, comme la DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More ne figure pas sur la partie visible du produit mais se trouve sous le sachet, on doit indiquer sur la face principale de l’étiquette où trouver la DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More à la suite de la mention « A consommer de préférence avant… ». Sous le sachet de tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More, on pourra apposer la mention « DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More : la date ». La manière de présenter la DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More va dépendre de plusieurs facteurs définis à l’annexe 10 du Règlement n°1169/2011 (INCO). Voir le détail sur la DDM.
8 Numéro de lot obligatoire
L’indication du lot permet de regrouper un ensemble de denrées selon un système propre à chacun et faciliter ainsi l’identification des produits en casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More de défaut, de recherche ou de réclamation. À chacun de définir sa manière de fixer les numéros de lot pour faciliter la traçabilité. Le tout est de retrouver ce même numéro de lot dans l’outil servant au suivi des transformations.
9 Le titre alcoométrique volumique acquis obligatoire
Les denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More, dont la teneur en alcool dans le produit fini dépasse 1,2 % d’alcool en volume doivent être étiquetée avec la mention du degré d’alcool. Le logo « interdit à la femme enceinte » n’est pas obligatoire pour les compléments alimentaires« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More, contrairement aux autres boissons alcoolisées, mais une mention pour restriction d’usage le remplace (voir n°14)
10 Taille de caractère minimale obligatoire
Ne pas oublier que la taille de caractère est soumise à des règles précisée à l’article 13 du Règlement n°1169/2011 (INCO).
Étiquetage spécifique des compléments alimentaires« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More (Décret n°2006-352« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More du 20 mars 2006)
11 Coordonnées obligatoire
Le décret oblige à indiquer le nom et l’adresse du responsable de la mise sur le marché, du fabricant, du conditionneur ou vendeur établi à l’intérieur de la Communauté européenne, mais tout ça, c’est nous!!
On peut donc simplement indiquer, comme pour les denrées alimentaires, le nom (pour une entreprise individuelle) ou la raison sociale (pour les sociétés) de la personne responsablePersonne physique ou morale désignée dans la Communauté européenne pour la commercialisation d’un produit cosmétique, garantissant la conformité de ce produit au Règlement 1223/2009, notamment en ce qui concerne la sécurité du produit cosmétique. Elle doit être joignable à une adresse postale valide où les autorités compétentes peuvent trouver le... More et son adresse. Les noms des personnes physiques de la société sont facultatifs.
Le site internet, l’adresse mail et le numéro de téléphone sont facultatifs.
12 Dénomination spécifique obligatoire
La mention « Complément alimentaire » est obligatoire pour les compléments alimentaires« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More, contrairement aux autres denrées alimentaires.
Ici, il est précisé « à base de plantes » mais cette précision est complètement facultative. Cela permet simplement de donner plus d’informations aux consommateur.rices quant à la nature du produit (et permet de le différencier de vitamines ou minéraux par exemple…)
13 Portion journalière et DJR obligatoire
Cela correspond à la quantité de plante ou préparation de plantes présentes dans le complément alimentaire« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More. La quantité déclarée est une valeur moyenne calculée sur la base de votre recette. La DJR est exprimée en valeur numérique par rapport à la portion journalière recommandée dans le mode d’utilisation.
L’expérience collective montre que, lors d’une déclaration sur COmpl’Alim, cette DJR peut vous être demandées soit exprimées en mL, soit en g de plantes présentes dans l’extrait.
14 Des avertissements en termes de recommandations d’usage obligatoire
- Un avertissement indiquant qu’il est déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée.
- Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié et équilibré.
- Un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.
15 Restrictions relative à la présence d’alcool obligatoire
Si votre complément alimentaire« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More contient de l’alcool, la DGALDirection Générale de l'Alimentation, un service du Ministère de l'Agriculture More, qui valide les déclarations sur Compl’Alim, exige la mention restrictive de l’usage chez la femme enceinte, allaitante et les enfants de moins de 12 ans en raison de l’application de recommandation de l’ANSESAgence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Établissement public à caractère administratif, elle est sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, et du travail. More.
Cette mention est additionnelle à l’avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portées des jeunes enfants.
Pour certaines plantes, l’application des recommandations de l’ANSESAgence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Établissement public à caractère administratif, elle est sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, et du travail. More entraine l’obligation de la mention « Réservé à l’adulte ».
Pour un complément alimentaire« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More à base d’alcool tel que celui de notre exemple, on peut bien entendu mixer la recommandation précédente liée à la présence d’alcool et cette recommandation, en une phrase unique, par exemple : « Réservé à l’adulte (hors femmes enceintes et allaitante) », histoire de gagner de la place sur l’étiquette !
16 Restrictions spécifiques au Marronnier d’Inde obligatoire
Sur le site Compl’Alim, la fonction « Recherche ingrédients » permet, entre autres, de vérifier l’obligation de mentions de restrictions d’utilisation. Elles se trouvent dans l’onglet « Commentaire, en bas de la fiche plante. Le commentaire regroupe à la fois les restrictions d’usage provenant de l’arrêté plantes et celles provenant de l’avis de l’ANSESAgence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Établissement public à caractère administratif, elle est sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, et du travail. More. Ces restrictions sont parfois différentes mais parfois similaire, à vous de faire le tri et les reformulations au besoin !
Pour certaines plantes, l’application des recommandations de l’ANSESAgence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Établissement public à caractère administratif, elle est sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, et du travail. More entraine l’obligation de la mention « Déconseillé aux enfants de moins de 4 ans ».
Pour un complément alimentaire« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More à base d’alcool tel que celui de notre exemple, on peut bien entendu se passer cette mention puisqu’il y a déjà l’obligation d’indiquer que le produit est déconseillé chez la femme enceinte ou allaitante et chez les enfants de moins de 12 ans.
Arguments marketing
17 Argument marketing et loyauté « Produit naturel » :
Les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur. L’utilisation du terme « naturel » est encadré par la Note d’information n°2009-136 qui précise les ingrédients et les types de transformations autorisant cet usage. Pour les tisanes, cette mention peut être apposée.
18 Argument marketing et loyauté « Plantes des Vosges » :
Les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur. Le marquage de l’origine pour les tisanes n’est pas obligatoire et il n’existe par d’appellation d’origine protégée ou contrôlée pour les PPAM (sauf pour la Lavande de Haute-Provence, seule plante à parfum à bénéficier d’une Appellation d’origine protégée !). Vous pouvez mentionner la provenance de votre produit pour mettre en avant le côté local et l’ancrage territorial, mais dans ce casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More, attention si vous achetez certaines plantes à des collègues de Bretagne ou d’ailleurs, même ponctuellement !
19 Argument marketing et loyauté : « Récolté à la main »
Les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur. Vous pouvez mentionner la manière dont vous travaillez à l’élaboration de votre produit pour mettre en avant le côté « artisanal » mais attention si vous achetez certaines plantes à l’extérieur (par exemple auprès de grossistes) qui pourraient être récoltées à la machine ou dont a minima vous n’auriez pas l’assurance qu’elles soient récoltées à la main.
Vous n’avez pas le droit de mettre « Produit artisanal« . Cette mention est réservée aux artisans, immatriculés au registre national des entreprises de la Chambre des métiers et de l’Artisanat et remplissant les conditions de qualification professionnelle, soit par l’obtention d’un diplôme approprié, soit par une expérience professionnelle d’au moins trois ans.
Allégations nutritionnelles et de santé
L’emploi des allégations nutritionnelles ou de santé est totalement facultative. Toutefois, dès lors qu’on utilise un terme ou une image suggestive qui indique la propriété de la denrée alimentaire« Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain » (Règlement 178-2002, art. 2). More, cela implique de respecter les obligations en matière d’étiquetage du Règlement N° 1924/2006.
Si vous ne souhaitez pas entrer dans cette démarche, il vaut mieux ne pas mentionner les propriétés des plantes mais c’est quand même bien utile pour commercialiser les produits !
20 Allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... générale de santé :
« CIRCULATION » est une allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... générale de santé. Cette dénomination suggère que ce complément alimentaire« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More va avoir un effet physiologique sur la circulation, mais ne peut suffire à elle seule pour justifier cet effet physiologique. Il faut nécessairement compléter cette allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... générale de santé par une allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... spécifique reliée à l’ingrédient actif du produit, ici, le Marronnier d’Inde.
21 Allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... de santé : allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... spécifique
La dénomination « CIRCULATION » de ce complément alimentaire« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More est une allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... générale de santé qui suggère que cette denrée alimentaire« Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain » (Règlement 178-2002, art. 2). More va avoir un effet physiologique. Il y a donc obligation de faire référence aux allégations spécifiques pour chacune des plantes du produit (ici il n’y a que le Marronnier mais dans le cadre d’une synergie de plantes, il pourrait y avoir plusieurs plantes avec des allégations similaires) qui permettent d’affirmer que ce produit favorise la circulation.
La base de données BADASSE proposée par la FPH regroupe des allégations de santé mais pas encore pour le Marronnier d’Inde sous sa forme Gemmothérapie.
Il faut donc aller chercher l’allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... directement dans le tableau Excel de la liste des allégations de santé en attente mis à disposition sur le site de la DGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes More.
22 Allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... de santé : dosage
La quantité de la denrée alimentaire« Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain » (Règlement 178-2002, art. 2). More concernée par l’allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... et le mode de consommation requis pour obtenir l’effet bénéfique allégué doit nécessairement figurer sur l’étiquette. Pour un complément alimentaire« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More, cette obligation est remplie par la présence de la posologie et de la DJR. Pas besoin d’en rajouter !
Autres règlementations
23 Logos et Mentions
Se référer aux cahiers des charges correspondants (AB, Nature et Progrès, SIMPLES…).
Dans le cadre de l’application du Règlement européen (UE) 2018/848 qui précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques, l’affichage des logos AB et eurofeuille est soumis à des obligations, que ce soit en termes de taille ou de couleurs, définies dans le Manuel d’utilisation du logo biologique de l’UE. Attention au texte figurant sous le logo Eurofeuille : « Agriculture UE », « Agriculture non UE ». Si vous produisez toutes vos plantes, vous pouvez utiliser « Agriculture France » mais si, à un moment donné, vous vous dépannez en verveine achetée via un grossiste qui l’achète au Maroc, vous devez modifier le texte en « Agriculture non UE ».
24 Logo TRIMAN obligatoire
Ce logo à pour but d’encourager le tri. Obligatoire depuis 2022, il concerne tous les produits emballés mis sur le marché à destination des ménages sauf les boissons dans des contenants en verre. En l’absence de plus de précisions à propos des types de boissons en verre concernés, on peut considérer que les compléments alimentaire sous forme liquide en flacon en verre sont exclu de cette obligation.
