Ceci est un exemple, relatif à un produit fictif, pour mettre en application les informations réglementaires présentées sur le site Il ne représente en aucun casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More un modèle à suivre obligatoirement. Servez-vous en comme pense-bête pour élaborer vos étiquettes !!
Cliquer sur les numéros pour accéder au détail.
Pour remonter sur l’étiquette, cliquer sur le numéro à gauche du texte
Règlementation cosmétique
Toutes les mentions obligatoires énumérées apparaissent dans le même champ visuelCorrespond à toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir d’un unique angle de vue. (Définition du Règlement INCO)Le règlement INCO définit aussi, le terme « champ visuel principal » : le champ visuel d’un emballage le plus susceptible d’être vu au premier coup d’œil par les consommateurs lors de... More pour être accessible facilement par le consommateur.
La source de ces informations est l’article 19 du réglement cosmétique UE 1223/2009
Symboles officiels à utiliser
Lorsqu’il est impossible pour des raisons pratiques de faire figurer sur l’étiquetage les indications obligatoire, il faut que :
- les indications requises figurent sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit,
- il est fait référence à ces informations
- soit par une formule abrégée
- soit par le symbole notice indiqué ci-dessous.
Mentions obligatoires
1 Nom et adresse de la personne responsablePersonne physique ou morale désignée dans la Communauté européenne pour la commercialisation d’un produit cosmétique, garantissant la conformité de ce produit au Règlement 1223/2009, notamment en ce qui concerne la sécurité du produit cosmétique. Elle doit être joignable à une adresse postale valide où les autorités compétentes peuvent trouver le... More (où le DIP est tenu à disposition) obligatoire
Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l’abréviation permet d’identifier cette personne et son adresse.
2 Contenu nominal au moment du conditionnement (poids ou volume) obligatoire
Exception pour les contenants de moins de 5g ou 5mL, les échantillons gratuits, les unidoses.
3 La DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More précédée du symbole sablier ou de la mention « à utiliser de préférence avant fin… » obligatoire
avec les conditions à remplir pour assurer cette durabilité.
Pour les produits dont la durabilité est d’au moins 30 mois, l’indication de la DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More n’est pas obligatoire : ces produits doivent comporter l’indication de la durée pendant laquelle le produit est sûr après ouverture (PAO), en mois ou années, précédée du symbole petit pot ouvert . Ces informations sont conditionnées par l’étude de stabilité des produits.
4 Les précautions particulières d’emploi. obligatoire
Différents ingrédients peuvent impliquer différentes précautions d’emploi.
En casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More de problème de place sur l’étiquette, les indications requises figurent sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit,
dont il est fait référence sur le récipient ou l’emballage secondaire par une indication abrégée ou par le symbole livre ouvert .
5 Le numéro de lot de fabrication et la référence permettant l’identification du produit cosmétique obligatoire
Information qui peut, tout comme la DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More passer hors champ visuelCorrespond à toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir d’un unique angle de vue. (Définition du Règlement INCO)Le règlement INCO définit aussi, le terme « champ visuel principal » : le champ visuel d’un emballage le plus susceptible d’être vu au premier coup d’œil par les consommateurs lors de... More immédiat (« voir sous le pot ») ou bien sur l’emballage secondaire en casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More de problème de place sur l’étiquette principale.
6 La fonction du produit cosmétique obligatoire
sauf si cela ressort clairement de sa présentation. Exemple : Huile de soin pour le corps, Créme lavante pour les mains…
7 La liste des ingrédients selon la nomenclature INCINomenclature Internationale des Ingrédients de Cosmétiques More obligatoire
Ces informations peuvent figurer uniquement sur l’emballage secondaire. La liste est précédée du terme «ingrédients».
Les parfums et arômesProduits non destinés à être consommés en l’état, ajoutés à des denrées alimentaires pour leur conférer ou en modifier l’odeur et/ou le goût.Certaines normes et règles européennes harmonisées permettent de s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine et qu’ils sont utilisables dans tous les pays de l’UE (Synthèse... More sont mentionnés par les termes « parfum » ou « aroma ». Les ingrédients apparaissent dans l’ordre décroissant de leur importance
pondérale au moment de leur incorporation dans le produit cosmétique (pas d’ordre exigé en-dessous de 1%). En fin de liste d’ingrédients doivent figurer les allergènes présents dans le produit.
Exemple : Pour un macérat huileux de lavande, on pourra étiqueter :
Ingrédients : OLEA EUROPAEA FRUIT OIL / LAVANDULA ANGUSTIFOLIA FLOWER EXTRACT, linalool
Sur cet exemple, on a mis une traduction française des ingrédients en plus entre parenthèses, ceci n’est pas obligatoire.
8 Les conditions optimales de conservation du produit
Exemple : au frigo, à l’abri de la lumière, etc
9 Allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... « Produit naturel » :
Les mentions « agriculture biologique » ou autre label en cosmétique sont controlées par de multiples labels indépendants (ex : CosmeBIO d’ECOCERT).
Toutefois, il y a par ailleurs un consensus sur le fait qu’un produit cosmétique est « naturel » si il contient au moins 95% d’ingrédient « d’origine naturelle » dans le sens entendu par la norme publiée ISO 16128 ou tout autre standard au moins aussi valide.
10 Argument marketing et loyauté : « Récolté à la main »
Les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur. Vous pouvez mentionner la manière dont vous travaillez à l’élaboration de votre produit pour mettre en avant le côté artisanal mais attention si vous achetez certaines plantes à l’extérieur (par exemple auprès de grossistes) qui pourraient être récoltée à la machine ou dont a minima vous n’auriez pas l’assurance qu’elles sont récoltées à la main.
Vous n’avez le droit de mettre « Produit artisanal » que si votre entreprise est immatriculée aurpès de la Chambre des métiers et de l’Artisanat, et remplissant les conditions de qualification professionnelle, soit par l’obtention d’un diplôme approprié, soit par une expérience professionnelle d’au moins trois ans.
Taille des caractères : aucune taille de caractère minimale n’est imposée, mais il est précisé que le texte de l’etiquette comporte des « caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles ».
Autres règlementations
11 Logos et Mentions
Se référer aux cahiers des charges correspondants (AB, Nature et Progrès, SIMPLES…).
Dans le cadre de l’application du Règlement européen (UE) 2018/848 qui précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques, l’affichage des logos AB et eurofeuille est soumis à des obligations, que ce soit en termes de taille ou de couleurs, définies dans le Manuel d’utilisation du logo biologique de l’UE. Attention au texte figurant sous le logo Eurofeuille : « Agriculture UE », « Agriculture non UE ». Si vous produisez toutes vos plantes, vous pouvez utiliser « Agriculture France » mais si, à un moment donné, vous vous dépannez en verveine achetée via un grossiste qui l’achète au Maroc, vous devez modifier le texte en « Agriculture non UE ».
12 Logo TRIMAN obligatoire
Ce logo est obligatoire depuis 2022 et concerne tous les produits emballés mis sur le marché à destination des ménages (sauf les boissons dans des contenants en verre). Les modalités d’application sont définies par l’article L. 541-9-3 du Code de l’environnement. Comme la superficie du sachet de tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More est supérieure à 20 cm², le logo est obligatoire dans son entièreté incluant la signalétique TRIMAN (bonhomme et flèches) et l’information précisant les modalités de tri. Il implique une cotisation à l’un des éco-organismes agréés par l’Etat, cotisation forfaitaire ou fonction du nombre d’unités vendues par an.
