Ceci est un exemple, relatif à un produit fictif, pour mettre en application les informations réglementaires présentées sur le site Il ne représente en aucun casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More un modèle à suivre obligatoirement. Servez-vous en comme pense-bête pour élaborer vos étiquettes !!
Cliquer sur les numéros pour accéder au détail.
Pour remonter sur l’étiquette, cliquer sur le numéro à gauche du texte
Règlement INCO
Toutes les mentions obligatoires énumérées apparaissent dans le même champ visuelCorrespond à toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir d’un unique angle de vue. (Définition du Règlement INCO)Le règlement INCO définit aussi, le terme « champ visuel principal » : le champ visuel d’un emballage le plus susceptible d’être vu au premier coup d’œil par les consommateurs lors de... More pour être accessible facilement par le consommateur.
1 Dénomination du produit : intitulé du produit obligatoire
Ici, la dénomination est : « Tisane » mais ce pourrait être « Infusion »…
On y précise l’intitulé du produit, dans le casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More de ce mélange : « Douce Nuit ».
Pour une tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More simple, cela pourrait être par exemple : « Menthe poivrée ».
2 Ingrédients obligatoire
Les ingrédients sont désignés par leur nom spécifique, énumérés dans la liste des ingrédients par ordre d’importance pondérale décroissante jusqu’à 2% dans le produit fini. Pour les produits à base de PPAM, même si cela ne figure pas dans les textes réglementaires en tant que tel, les remontées lors de contrôles, font état de la nécessité de faire figurer la partie de plante et le nom latin de la plante pour s’assurer de la bonne identification. Ce qui est obligatoire c’est que l’identification de la plante soit sans ambiguité.
Si vous êtes certifié.e.s en agriculture biologique, dans le cadre de l’application du règlement européen (UE) 2018/848 qui précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques, les ingrédients issus de l’agriculture biologique doivent être suivis d’un astérisque. Cela renvoie à la mention « Ingrédients issus de l’agriculture biologique » devant obligatoirement figurer sur l’étiquette au même titre que le logo AB.
3 Coordonnées obligatoire
Doivent figurer le nom (pour une entreprise individuelle) ou la raison sociale (pour les sociétés) du producteur.trice et son adresse. Les noms des personnes physiques de la société sont facultatifs.
Le site internet, l’adresse mail et le numéro de téléphone sont facultatifs.
4 Quantité nette de denrée alimentaire« Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain » (Règlement 178-2002, art. 2). More obligatoire
Exprimée ici en gramme (g), l’une des unités de masse légale.
5 Mode d’emploi obligatoire
À détailler autant que nécessaire pour rendre l’utilisation facile et sécurisée de la tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More.
6 Mode d’emploi suite : Destination du produit
Écrire « usage alimentaire » pour une denrée alimentaire« Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain » (Règlement 178-2002, art. 2). More permet plus de clarté, notamment dans le casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More des produits multi-usagesUn produit est considéré comme « multi-usages » lorsqu’il peut se placer dans différentes réglementations. C’est le cas des hydrolats ou les huiles essentielles qui peuvent être commercialisés sous forme de denrée alimentaire, de cosmétique ou de complément alimentaire. Les producteur.rices doivent choisir la destination du produit et adapter l’étiquetage en fonction.... More comme les hydrolats par exemple qui pourraient entrer dans différentes catégories réglementaires (cosmétique, alimentaire, complément alimentaire« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More).
7 Conseils pour la conservation du produit obligatoire
À détailler autant que nécessaire pour faciliter la conservation du produit dans les meilleures conditions.
8 Valeur nutritionnelle du produit obligatoire
La valeur nutritionnelle est obligatoire pour les denrées alimentaires sauf exception. C’est le casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More des infusions au regard de l’annexe 5 du Règlement n°1169/2011 (INCO).
Par contre, si on choisit de mettre en avant les allégations de santé, ce qui est le casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More dans l’exemple présent puis que « Douce nuit » suppose que la tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More agit sur le sommeil, cette exonération ne s’applique plus Voir le détail sur les Allégations de santé.
Pour les infusions, le tableau nutritionnel classique (énergie, matières grasses, glucides, sel etc…) n’est pas pertinent puisque toutes les valeurs sont négligeables ou proche de 0. On peut le remplacer par une simple phrase : « contient des quantité négligeable d’énergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel » (ceci est un exemple).
9 Date de Durabilité Minimale (DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More) obligatoire
Dans le casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More de cette tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More, comme la DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More ne figure pas sur la partie visible du produit mais se trouve sous le sachet, on doit indiquer sur la face principale de l’étiquette où trouver la DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More à la suite de la mention « A consommer de préférence avant… ». Sous le sachet de tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More, on pourra apposer la mention « DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More : la date ». La manière de présenter la DDM• Date de Durabilité Minimale dans les conditions d’utilisation et de conservation appropriées sans préjudice pour la santé humaine.
• Aliments: DDM des caractéristiques organoleptiques du produit.
• Cosmétiques : DDM de la fonction initiale.
More va dépendre de plusieurs facteurs définis à l’annexe 10 du Règlement n°1169/2011 (INCO). Voir le détail sur la DDM.
10 Numéro de lot obligatoire
L’indication du lot permet de regrouper un ensemble de denrées selon un système propre à chacun et faciliter ainsi l’identification des produits en casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More de défaut, de recherche ou de réclamation. À chacun de définir sa manière de fixer les numéros de lot pour faciliter la traçabilité. Le tout est de retrouver ce même numéro de lot dans l’outil servant au suivi des transformations.
11 Taille de caractère minimale obligatoire
Ne pas oublier que la taille de caractère est soumise à des règles précisée à l’article 13 du Règlement n°1169/2011 (INCO).
Allégations nutritionnelles et de santé
L’emploi des allégations nutritionnelles ou de santé est totalement facultative. Toutefois, dès lors qu’on utilise un terme ou une image suggestive qui indique la propriété de la denrée alimentaire« Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain » (Règlement 178-2002, art. 2). More, cela implique de respecter les obligations en matière d’étiquetage du Règlement N° 1924/2006.
Si vous ne souhaitez pas entrer dans cette démarche, il vaut mieux utiliser une dénomination neutre sans rapport avec les propriétés des plantes.
12 Allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... générale de santé : nom de la tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More
« Douce nuit » est une allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... générale de santé. Cette dénomination suggère que cette denrée alimentaire« Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain » (Règlement 178-2002, art. 2). More va avoir un effet physiologique sur le sommeil, mais ne peut suffire à elle seule pour justifier cet effet physiologique. Il faut nécessairement compléter cette allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... générale de santé par une allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... spécifique reliée à un ou plusieurs ingrédients du produit.
13 Allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... générale de santé : dessin suggestif
L’illustration employée ici vient renforcer le message porté par le nom « Douce nuit » et suggère que le mélange de tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More va avoir un effet physiologique sur le sommeil. Cela pourrait être considéré en casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More de contrôle, et même si le nom de la tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More est neutre, comme une allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... générale de santé impliquant de respecter les obligations en matière d’étiquetage du Règlement N° 1924/2006.
Attention donc aux illustrations utilisées sur le packaging !
14 Allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... de santé : allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... spécifique
La dénomination « Douce nuit » de la tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More est une allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... générale de santé qui suggère que cette denrée alimentaire« Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain » (Règlement 178-2002, art. 2). More va avoir un effet physiologique sur le sommeil. Il y a donc obligation de faire référence aux allégations spécifiques pour chacune des plantes du mélange qui permettent d’affirmer que le mélange favorise le sommeil.
Dans ce mélange, seules la Mélisse et la Verveine disposent d’allégations spécifiques de santé pouvant être justifiées au regard du Règlement N° 1924/2006.
15 Allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)... de santé : dosage
La quantité de la denrée alimentaire« Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain » (Règlement 178-2002, art. 2). More concernée et le mode de consommation requis pour obtenir l’effet bénéfique allégué doit nécessairement figurer sur l’étiquette.
Voir le détail sur l’emploi des Allégations de santé
arguments marketing
16 Argument marketing et loyauté « Produit naturel » :
Les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur. L’utilisation du terme « naturel » est encadré par la Note d’information n°2009-136 qui précise les ingrédients et les types de transformations autorisant cet usage. Pour les tisanes, cette mention peut être apposée.
17 Argument marketing et loyauté « Origine Vosges » :
Les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur. Le marquage de l’origine pour les tisanes n’est pas obligatoire. Vous pouvez mentionner la provenance de votre produit pour mettre en avant le côté local et l’ancrage territorial.
18 Argument marketing et loyauté : « Récolté à la main »
Les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur. Vous pouvez mentionner la manière dont vous travaillez à l’élaboration de votre produit pour mettre en avant le côté artisanal mais attention si vous achetez certaines plantes à l’extérieur (par exemple auprès de grossistes) qui pourraient être récoltée à la machine ou dont a minima vous n’auriez pas l’assurance qu’elles sont récoltées à la main.
Vous n’avez pas le droit de mettre « Produit artisanal« . Cette mention est réservée aux artisans, immatriculés au registre national des entreprises de la Chambre des métiers et de l’Artisanat et remplissant les conditions de qualification professionnelle, soit par l’obtention d’un diplôme approprié, soit par une expérience professionnelle d’au moins trois ans.
Autres règlementations
19 Logos et Mentions
Se référer aux cahiers des charges correspondants (AB, Nature et Progrès, SIMPLES…).
Dans le cadre de l’application du Règlement européen (UE) 2018/848 qui précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques, l’affichage des logos AB et eurofeuille est soumis à des obligations, que ce soit en termes de taille ou de couleurs, définies dans le Manuel d’utilisation du logo biologique de l’UE. Attention au texte figurant sous le logo Eurofeuille : « Agriculture UE », « Agriculture non UE ». Si vous produisez toutes vos plantes, vous pouvez utiliser « Agriculture France » mais si, à un moment donné, vous vous dépannez en verveine achetée via un grossiste qui l’achète au Maroc, vous devez modifier le texte en « Agriculture non UE ».
20 Logo TRIMAN obligatoire
Ce logo est obligatoire depuis 2022 et concerne tous les produits emballés mis sur le marché à destination des ménages (sauf les boissons dans des contenants en verre). Les modalités d’application sont définies par l’article L. 541-9-3 du Code de l’environnement. Comme la superficie du sachet de tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More est supérieure à 20 cm², le logo est obligatoire dans son entièreté incluant la signalétique TRIMAN (bonhomme et flèches) et l’information précisant les modalités de tri.
Il implique une cotisation à l’un des éco-organismes agréés par l’Etat, cotisation forfaitaire ou fonction du nombre d’unités vendues par an.
