Métrologie

Les produits concernés sont ceux entrant dans le champ d’application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages, à savoir les produits :

• préemballés ;
• à quantité nominale constante, exprimée en unités de masse ou de volume, égale ou supérieure à 5 g ou 5 ml.

Ces préemballages doivent simultanément respecter les deux critères pour un lot donné :

• Critère de moyenne : ils doivent contenir en moyenne et sur le lot au moins la quantité nominale annoncée sur l’étiquette ;
• Critère des défectueux : le lot doit présenter un nombre inférieur à 2% de préemballages défectueux.

Exemple pour un produit de masse comprise entre 5 et 50 g l’erreur est de 9 %.

Soit pour un produit de 30 g, la masse de chaque produit doit être comprise entre 27,3 g et 32,7 g.

Pour un produit de 150 g, l’erreur doit être de 4,5 %. Soit une masse comprise entre 156, 7 g et 143,25 g

exemple :

Le poids net écrit est 150g. Si vous avez un lot de 20 pots de tartinade  répartis comme suit :

• LOT 1 : 4 pots de 152 g, 10 pots de 150 g, 6 pots de 148 g. Moyenne : 149,8 g. pas de défectueux. LOT NON CONFORME pour le critère moyenne. Nécessite de reremplir les flacons défectueux ou de changer l’étiquetage. LOT CONFORME pour le critère défectueux
• Lot 2 : 1 pots de 143 g, 18 pots de 150 g, 1 pot de 157 g. Moyenne : 150 g. LOT CONFORME pour le critère moyenne. Nombre de défectueux : 2 > 0,4 (2% de 20) LOT NON CONFORME pour le critère défectueux
• Lot 3 : 5 pots de 152 g, 10 pots de 150 g, 5 pots de 148 g. Moyenne : 150 g PAS DE Défectueux LOT CONFORME pour le critère moyenne.   LOT CONFORME pour le critère défectueux

Pour les préemballages de quantité nominale inférieure à 5 g ou 5 ml, le principe de la quantité annoncée à respecter demeure.

Instruments de mesure :

 La quantité du produit préemballé est mesurée en unité de masse (g, kg) si c’est un solide (tisanes, tartinades, baumes), en unité de volume(ml, cl, l) si c’est un liquide (huiles, vinaigre, gemmothérapie…).

Pour les mesures en volume, seule une jauge étalonnée avec son certificat de conformité est valable. Les mesures sont considérées à 20°C. PAS TRÈS ADAPTÉE pour les petits producteurs.

Il est éventuellement possible d’utiliser une pipette ou une éprouvette graduée (étalonnée) ou une dispensette en surdosant légèrement : Il vaut mieux avoir une légère erreur en trop qu’en moins du point de vue des contrôles.

Sinon la méthode réglementaire est d’utiliser la pesée en prenant en compte la masse volumique : c’est-à dire de remplir le contenant en pesant.

Exemple :
Je veux remplir un macérat huileux dans un flacon de 50ml
La densité de mon huile est de 0,9
→ pour avoir 50ml d’huile je pèse 0,9 x 50 = 45 g

Pour les produits à base d’alcool, la densité varie selon le titre alcoolique.
La concentration en sucre et en sel influence aussi la densité !

Pour la pesée, il est obligatoire d’utiliser une balance certifiée pour un usage réglementé.
Dès l’achat, il est nécessaire de préciser que la balance est destinée à un usage commercial afin qu’un modèle approprié vous soit proposé. La certification de la balance est attestée par un marquage spécifique.

La balance est accompagnée obligatoirement de son carnet de santé : le carnet de métrologie sur lequel sont notées les vérifications…

Les balances sont soumises à un contrôle périodique réglementaire, appelé « vérification périodique » dans les conditions suivantes :

• Tous les ans pour les balances utilisées pour confectionner des produits pré-emballés
• Tous les 2 ans pour les balances de portée inférieure ou égale à 30 kg utilisées exclusivement pour la vente directe au public → balance à double affichage pour que le client puisse voir la pesée)

L’acceptation de l’instrument à l’issue de la vérification périodique est matérialisée par la pose d’une vignette verte sur la balance par l’organisme agréé. Cette vignette porte une échéance limite de validité (mois + année).  Il faut au moins une balance certifiée sur la ferme. On peut utiliser une balance non certifiée pour du préemballage à condition de pouvoir vérifier régulièrement la conformité avec une balance certifiée.

En pratique
Il est obligatoire de faire la tare de la balance avant toute pesée : La vente de marchandises vendues au poids se fait sur la base d’une quantité nette. Le poids de l’emballage n’est pas pris en compte dans le calcul du prix.

L’absence de tarage constitue une tromperie sur la quantité et une pratique commerciale trompeuse, infraction qui relève d’un délit pénal.

Point de vigilance sur la tare en particulier de la verrerie : amusez vous à peser vos contenants en verre et vous verrez la variabilité des résultats.

En pratique essayez de prendre une tare moyenne et ne pas faire de tare individuelle et surtout remplissez un peu plus vos flacons : il vaut mieux une légère erreur en plus qu’une erreur en moins.

Comment choisir sa balance ?

• La balance doit être certifiée
• Définir la portée de la balance c’est-à-dire le poids maximum que l’on souhaite pouvoir peser.
• Exemple : je veux peser des pots de sel : le contenu fait 50 g mais le pot fait 100 g il me faut une portée supérieure à 150 g
• Définir ensuite l’échelon de vérification (e) qui est nécessaire. Pour cela se reporter au tableau définit dans le guide de bonne pratique de la DGCCRF

Quantité mesurée en g	Echelon de vérification en g
En dessous de 10 g	0,1 g
A partir de 10 g	0,2 g
A partir de 50 g	0,5 g
A partir de 200 g	1 g
A partir de 2 kg	2 g
A partir de 5 kg	5 g

Exemple

Je veux peser des sachets de 20 g il faut une précision de ma balance à e = 0,2 g
Je veux peser des flacons de 5 ml il faut une précision de ma balance à e = 0,1 g

Sur l’étiquette apparaît aussi l’échelon réel d qui correspond à la différence entre deux indications numériques consécutives fournies par la balance mais n’a pas de valeur légale

Cette balance a une résolution d de 0,01 g, elle affiche donc 2 chiffres après la virgule mais l’échelon de vérification e est de 0,1 g.
Sa portée est de 3,2 kg.

• Un point de vigilance est la vitesse d’exécution des mesures. Gardez en mémoire que vous allez souvent faire des mesures répétitives en particulier dans les opérations de remplissage et que du coup
• Enfin plus vous allez demander une portée importante et une précision grande plus le prix sera élevé. Il peut être intéressant d’avoir une balance certifiée pour l’activité principale destinée à la vente et pour le reste d’utiliser une balance non certifiée avec une portée plus large. Bref il est souvent nécessaire d’avoir plusieurs balances.