Plantes sèches / tisanes

En résumé : quelle réglementation s’applique à mes tisanes ?

remarque : cette section reprend les points les plus souvent soulevé sur la question des tisanes

1. Sauf exceptions, je vends mes tisanes en tant qu’aliment ; Mes tisanes sont donc soumises à la réglementation s’appliquant de façon générique aux aliments et au commerce. 

2. Si je souhaite informer mes clients sur les propriétés de mes tisanes, je suis soumis à la réglementation sur les allégations de santé qui encadre la possibilité de donner des indications les liens entre les denrées alimentaire et la santé. Cette réglementation prévoit :

  • pas de vocabulaire thérapeutique,
  • des allégations de santé autorisées par la réglementation et justifiées en suivant les lignes directrices de la DGCCRF,
  • Je peux donner un nom évocateur (jeux de mot..) à ma tisane pour exprimer ses propriétés, mais il doit être associé à des allégations autorisée, et justifiées.

3. En respectant les textes s’appliquant aux plantes pouvant être utilisées en tisanes : 

  • pas de plantes inscrite sur la liste B de la pharmacopée
  • pas de plante inscrite sur la liste A de la pharmacopée qui n’ont pas été reconnue comme alimentaires 
  • pas de plante considérée comme un nouvel aliment
  • Pour toutes les plantes qui ne sont ni sur la liste A, ni sur la liste B, ni interdite comme nouvel aliment : il est possible de les utiliser sous réserve bien-sûr de leur sécurité pour le consommateur. Il est utile de pouvoir argumenter sur leur alimentarité via la liste bleue ou la liste THIE, même si elle n’ont pas de valeur juridique (ainsi si une plante figure sur la liste du livre bleu ou sur la liste THIE et sur la liste A de la pharmacopée, c’est la liste A qui prévaut).

Difficile de parcourir toutes ces listes pour chaque plante, ou de constituer un dossier pour justifier des allégations de santé ? La base de données BASASSE te donne pour chaque plante son statut sur chacune des listes, les allégations autorisées et les dossiers justificatifs.

Quelle réglementation s’applique aux plantes sèches/tisanes ?

Comme tous les produits commercialisés dans l’Union Européenne, les plantes sèches vendues en l’état, même si elles peuvent être utilisées pour l’alimentation, en usage externe (bien que ce soit plus rare), ou pour se soigner, le vendeur doit choisir pour son produit une catégorie unique, qui déterminera en grande partie la réglementation qui s’appliquera à ce produit. En d’autres termes : le multi-usage n’est pas reconnu. Il faut donc, pour vendre des plantes sèches pour tisane, choisir une catégorie réglementaire pour son produit.

Voir l’introduction à la réglementation pour plus de détails sur le choix de catégorie réglementaire. 

Les plantes sèches sont principalement ingérées sous forme de tisane et vont donc être vendues comme aliments et donc selon la réglementation s’appliquant aux denrées alimentaires. Cette section développera donc principalement cette réglementation alimentaire en l’adaptant aux tisanes.  

Même si la frontière peut bien évidemment être floue, on peut distinguer deux types de tisanes : les tisanes plaisirs, bues principalement pour leur goût, ou les tisanes bue principalement pour prendre soin de sa santé. Pour la réglementation, ces deux types de tisanes rentrent tous deux dans la catégorie des aliments : même si elles sont vendues en tant que boisson santé, les tisanes sont considérée par la réglementation comme des aliments au même titre que toute autre denrée, à conditions :

  • que leur étiquette ne comporte pas de termes thérapeutiques (cela s’applique aussi pour les conseils à l’oral)
  • qu’elles ne comportent pas de plante du monopole pharmaceutique (voir partie « Quelles plantes autorisées dans mes tisanes » ), Auquel cas la tisane sera considérée comme un médicament, et sa vente hors d’une officine, sera considéré comme de l’exercice illégal de la pharmacie.

Attention : Il est néanmoins possible d’informer le consommateur sur les propriétés des tisanes alimentaires pour la santé, en respectant certaines conditions (voir partie «  Comment informer les consommateurs sur les propriétés de mes tisanes »).

La réglementation générales sur les aliments s’applique donc, logiquement, aux tisanes alimentaires (sécurité et qualité des aliments, étiquetage, fiscalité)

Un producteur peut-il vendre des tisanes en tant que médicament ?

Si une tisane et vendue comme médicament, alors des règles spécifiques s’appliquent : elles peuvent contenir uniquement certaines plantes, reconnues comme médicinales car inscrites à la pharmacopée, et être vendues uniquement par les pharmaciens, en vertu du monopole pharmaceutique. Une réglementation spécifique sur de référentiel qualité s’applique également aux tisanes vendues en tant que médicaments, difficilement accessible aux circuits courts. Une action du syndicat SIMPLES a été lancée à ce sujet pour rendre possible la vente en circuits courts en pharmacies en tant que médicaments.

Y-a-t-il des autres statuts réglementaires possibles pour mes tisanes ?

Les plantes sèches peuvent également, dans le cadre de circuit long, être vendues comme ingrédients pour des transformations, mais nous sortons ici du guide de la réglementation en circuit court.

Quelles plantes sont autorisées à la vente en tisane ?

Les listes de plantes considérées comme alimentaires 

Les tisanes sont soumises à une réglementation spécifique du fait de la co-existence des deux statuts : médicinale et alimentaire.

L’une des premières questions que l’on se pose lorsque l’on vend des plantes en tisanes est celle de la fameuse liste des 148 plantes libérées du monopole pharmaceutique.

Qu’est ce que cette fameuse liste ? 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette liste ne comprend pas l’ensemble des plantes qui peuvent être utilisées en tisanes hors pharmacie.

Elle comprend l’ensemble des plantes inscrites à la pharmacopée – et donc dont l’usage en tant que médicament est reconnu par l’État, qui ont également un usage alimentaire, reconnu lui aussi par l’État, et peuvent donc être vendues hors pharmacie.

La pharmacopée comprend en effet une liste de plantes pour lesquelles l’usage médicinal est traditionnellement reconnu. Mais certaines plantes (comme XX ou XX) ne sont pas sur cette liste, et peuvent pour autant être considérées comme des aliments. Elles ne sont donc pas concernées par le monopole pharmaceutique, et peuvent être vendues librement.

Ainsi des plantes alimentaires qui ne sont pas dans cette liste peuvent être vendues, si elles sont considérées comme des aliments.

Ici les choses se compliquent (encore) un peu lorsque l’on sait qu’il n’existe pas dans la réglementation de liste exhaustive de toutes les plantes considérées comme des aliments.

Il existe cependant plusieurs liste qui permettent d’établir l’usage alimentaire d’une plante :

  • le catalogue novel food : le catalogue novel food recense les plantes pour lesquelles a été posée la question de l’alimentarité d’une denrée en Europe. Il n’est pas exhaustif mais il permet pour de nombreuses plantes de connaître le statut alimentaire ou non.
  • une liste de plantes qui sont dans Substances aromatisantes et sources naturelles de matières aromatisantes du Conseil de l’Europe, (dit Livre bleu). Ce livre bleu est un référentiel d’usage (non opposable juridiquement) qui informe sur le caractère aromatique (et donc alimentaire) de certaines plantes. On peut acheter ici ce Livre bleu, et le syndicat Simples publie cette liste qui en reprend le contenu.
  • la liste dite THIE, crée par le syndicat des thés et infusion au niveau européen, qui toutefois, n’est pas non plus opposable juridiquement.

La réglementation du monopole pharmaceutique / Novel food prime donc sur ces listes.

Les listes de plantes considérée comme ne pouvant être vendues comme aliment :

Deux listes restreignent le nombre de plantes sèches autorisées à la vente en tisane comme aliment  :

  • La liste de la pharmacopée française, qui fait rentrer les plantes dans le Monopole pharmaceutique,
  • La liste des plantes considéré comme nouvel aliment, ou comme nouvel aliment hors complément alimentaires.

La liste de la pharmacopée

Le monopole pharmaceutique dispose que tout médicament ne peut être vendu qu’en pharmacie (CSP : ).  Or les plantes aromatiques et médicinales sont considérées, lorsqu’elles sont inscrites à la pharmacopée française, comme des médicaments. La pharmacopée française comprend ainsi XX plantes, qui, sauf dérogation, ne peuvent être vendues que par des pharmaciens. Ce nombre est régulièrement augmenté par le Comité ANSM de la pharmacopée.

  • La liste A : accessible ici
  • La liste B : accessible ici

Nous l’avons vu, pour reconnaître ce double usage alimentaire et médicinales, 148 plantes ont été considérées.

La liste Novel Food

(à rédiger)

La base de données Badasse permet pour chaque plante, de connaître son appartenance à chacune des listes.

Quid des mélanges de plantes sèches

Pour les plantes sèches non inscrites à la pharmacopée, et autorisées à la vente, elles sont considérées comme n’importe quel aliment et donc peuvent être mélangées librement.

Les plantes sèches autorisées à la vente peuvent être mélangées sans restriction.

Une restriction a un temps existé, pour les plantes sèches inscrites à la pharmacopée mais libérées du monopole pharmaceutique. Mais aujourd’hui le décret instaurant la libération de certaines plantes du monopole pharmaceutique (datant de 2008) ne précise rien sur une restriction de mélange, ils sont donc autorisés.

Des listes peu cohérentes, à faire évoluer ? 

La liste des plantes autorisées à la vente est considérée comme peu pertinente.

  • Notamment, le bleuet, ou les baies de goji font partie de la pharmacopée, et devraient donc être vendus uniquement en pharmacie.
  • La liste complément alimentaire contient plus de 1000 plantes
  • pour les huiles essentielles on a une liste négative uniquement
  • les plantes des Outre-mer ne sont pas prise en compte dans le décret libérant les 148 plantes

Le syndicat se mobilise pour une liste adaptée et cohérente des plantes pouvant être vendues comme aliments, dans le respect de la sécurité du consommateur. Plus d’infos ici.

Des listes peu cohérentes, à faire évoluer ? 

La liste des plantes autorisées à la vente est considérée comme peu pertinente.

  • Notamment, le bleuet, ou les baies de goji font partie de la pharmacopée, et devraient donc être vendus uniquement en pharmacie.
  • La liste complément alimentaire contient plus de 1000 plantes
  • pour les huiles essentielles on a une liste négative uniquement
  • les plantes des Outre-mer ne sont pas prise en compte dans le décret libérant les 148 plantes

Le syndicat se mobilise pour une liste adaptée et cohérente des plantes pouvant être vendues comme aliments, dans le respect de la sécurité du consommateur. Plus d’infos ici.

En résumé : comment savoir si une plante est bien « alimentaire » 

  • elle n’est pas dans la liste B de la pharmacopée
  • elle n’est pas dans dans la liste A ou elle est dans la liste A mais son alimentarité est reconnue (autrement dit elle est dans la fameuse « liste des 148 »)
  • elle est noté comme autorisée dans le catalogue Novel food (remarque : la liste A prime sur le catalogue Novel Food)
  • si elle ne figure sur aucune de ces listes, il est possible d’argumenter.

Publié le 10 février 2024

Mise à jour 27 octobre 2024

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