Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, entré en vigueur au 20 janvier 2009, applicable pour les substances à partir du 1er décembre 2010 et pour les mélanges à partir du 1er juin 2015 (dit « Règlement CLPRèglement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage More »).
Cette règlementation ne sera pas détaillée ici, car elle ne concerne a priori que peu les petit.es producteur.rices de PPAM.
Elle pourrait concerner les huiles essentielles, pour lesquelles le règlement CLPRèglement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage More s’applique si l’usage qui est revendiqué n’est ni alimentaire ni cosmétique : biocide, parfum d’ambiance, produit ménager, …
Les parfums d’ambiance, produits ménager et biocides doivent se soumettre aux règles d’étiquetages décrite dans le règlement.
