Cosmétiques

Définition et cadre réglementaire

De cette définition, on comprend que l’on ne pourra pas insister sur les propriétés actives des plantes que nous faisons entrer dans la composition de nos cosmétiques, puisque dans ce casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More il relèverait du médicament.
On va donc déclarer par exemple un macérat huileux d’arnica en tant que « huile de soin du corps » malgré les autres vertus que nous lui connaissons.

Un des principes fondamentaux du produit cosmétique c’est qu’il ne doit en aucun casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More nuire à la santé, dans des conditions d’utilisation normales ou « raisonnablement prévisibles ». Contrairement au médicament où l’on parle de la notion de bénéfice-risque, pour le produit cosmétique aucun des bénéfices attendus ne vaut le moindre risque pris (considérant 9 du Règlement). C’est pour cette raison que la réglementation impose une évaluation stricte de
la sécurité pour chaque produit cosmétique.

On parle de produits « rincé » : savon, dentifrice, shampoing
Et de produits « non rincé » : Baume (et huiles), Gels fixant , vernis, rouges à lèvres…
Cette nuance sera importante pour répertorier les allergènes à indiquer sur la liste d’ingrédients.

Le Règlement 1223/2009 impose également que la fabrication des produits cosmétiques soit conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) selon
la norme ISO 22716, notamment en ce qui concerne l’échantillonnage et l’analyse.

La DGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes More est maintenant l’organisme chargé de l’inspection des établissements fabricants, des éventuels contrôles sur des lots de produits cosmétique et peut émettre des demandes de mise en conformité avec la réglementation. Depuis le 1er janvier 2024, l’ANSESAgence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Établissement public à caractère administratif, elle est sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, et du travail. More est en charge des missions de vigilance et d’expertise relatives aux produits cosmétiques et de tatouage, mission autrefois occupée par l’ANSMAgence Nationale de Sureté du Médicament et du produit de santé More.

Ingrédients autorisés

Les substances interdites dans les produits cosmétiques sont listées dans l’annexe II du Règlement 1223/2009.
L’annexe III du même règlement liste les ingrédients autorisés sous restriction avec pour certains des libellés obligatoires des conditions d’emploi et
d’avertissement.

Ces listes de substances évoluent rapidement !
Afin de vous renseigner sur le statut actuel d’une plante, d’un extrait de plante ou d’autres ingrédients que vous voulez utiliser dans vos cosmétiques, il vous faut commencer par les identifier avec leurs numéros CASChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More, la classification chimique internationale.

Recherchez tout d’abord dans la base européenne CoSing (COSmetic INGrédient) le nom botanique exact en latin de votre plante.
Vous allez pouvoir ainsi retrouver une fiche détaillée qui inclut notamment son numéro CASChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More.
Le nom en majuscules de cette fiche est également très important : c’est le nom INCINomenclature Internationale des Ingrédients de Cosmétiques More de l’ingrédient dans la nomenclature des ingrédients cosmétiques.
Vous aurez également directement sur la fiche des indications quand à d’éventuelles restrictions d’utilisation dans les cosmétiques.

Quel que soit le type d’ingrédient (huile support, conservateur, huile essentielle« Produit odorant, généralement de composition complexe, obtenu à partir d’une matière première végétale botaniquement définie, soit par entraînement à la vapeur d’eau, soit par distillation sèche, soit par un procédé mécanique approprié sans chauffage. Une huile essentielle est le plus souvent séparée de la phase aqueuse par un procédé... More), connaitre le numéro CASChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More de votre ingrédient est indispensable.
Muni de cette information, vous pourrez ensuite rechercher dans les bases de données ci-dessous le statut de l’ingrédient.
Vous pouvez aussi utiliser votre moteur de recherche favori de cette manière : « thym serpolet CAS number« , croisez les résultats et trouvez le bon code CASChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More. Certains sites sont spécialisés et vous éviterons de trop longues recherches (par exemple: Cosmile, INCI Beauty )

L’European Chemical Agency propose également des bases de données officielles mises à jour qui vous permettront de connaitre le statut d’un ingrédient si vous ne le trouvez pas dans la base CosING.

Substances interdites : Cosmetic Products Regulation, Annex II – Prohibited Substances

Substances avec restrictions : Cosmetic Products Regulation, Annex III – Restricted Substances

Colorants autorisés : Cosmetic Products Regulation, Annex IV – Allowed Colorants

Conservateurs autorisés : Cosmetic Products Regulation, Annex V – Allowed Preservatives

Filtres UV autorisés : Cosmetic Products Regulation, Annex VI – Allowed UV Filters

Qualification et quantification des ingrédients

Dans le DIP vous devez être en mesure d’indiquer pour chaque ingrédient :
– Son nom INCINomenclature Internationale des Ingrédients de Cosmétiques More complet et exact
– Son pourcentage de concentration dans le produit fini (selon votre formulation)

Un extrait de plante (huile essentielle« Produit odorant, généralement de composition complexe, obtenu à partir d’une matière première végétale botaniquement définie, soit par entraînement à la vapeur d’eau, soit par distillation sèche, soit par un procédé mécanique approprié sans chauffage. Une huile essentielle est le plus souvent séparée de la phase aqueuse par un procédé... More, macérat huileux, alcoolique, hydro-alcoolique) est considéré comme un ingrédient même s’il est contenu dans son solvant, une huile de tournesol par exemple.
Lors de la notification sur le portail CPNP, vous devrez utiliser un nom INCINomenclature Internationale des Ingrédients de Cosmétiques More existant , par exemple : ARNICA MONTANA FLOWER EXTRACT

PDans votre DIP et sur votre étiquette, vous pouvez utiliser une syntaxe plus élaborée pour mentionner l’huile support, avec le « slash », cela donnera par exemple : ARNICA MONTANA FLOWER EXTRACT / HELIANTHUS ANNUUS SEED OIL
Dans le casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More d’une macération de plusieurs fleurs, on peut utiliser les parenthèses pour regrouper les plantes macérées :
(ARNICA MONTANA/CALENDULA OFFICINALIS/MATRICARIA CHAMOMILLA) FLOWER EXTRACT / HELIANTHUS ANNUUS SEED OIL

Au sujet d’autres ingrédients à mentionner sur l’etiquette , voir également le chapitre sur les allergènes

Utilisation d’alcool

Si vous utilisez de l’alcool, que ce soit lors du processus d’extraction (macération alcoolique ou hydro-alcoolique) ou bien comme ingrédient du produits cosmétique final, vous devez être en règle par rapport à l’achat d’alcool.

Voir Procédures douanières

Rédaction du D.I.P. (Dossier Information Produit)

La personne responsablePersonne physique ou morale désignée dans la Communauté européenne pour la commercialisation d’un produit cosmétique, garantissant la conformité de ce produit au Règlement 1223/2009, notamment en ce qui concerne la sécurité du produit cosmétique. Elle doit être joignable à une adresse postale valide où les autorités compétentes peuvent trouver le... More = vous = toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque. Vous êtes responsable de la création d’un DIP (Dossier Information Produit) pour chaque produit.

L’évaluateur de la sécurité = une personne diplômée en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, interne à votre établissement ou prestataire extérieur qui va évaluer la sécurité de chaque produit.

En tant que fabricant du produit cosmétique vous avez la responsabilité de rédiger un dossier complet d’information sur le produit, qui doit contenir :

• Des détails sur chaque ingrédient qu’il soit achété ou auto-produit, sous forme de fiches techniques
• Description de la méthode de fabrication
• Une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (nouveauté à confirmer : arrêté du 20 février 2025)
• Les preuves de l’effet revendiqué par le produit cosmétique si vous utilisez une allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1).... (preuves bibliographiques et/ou études cliniques)
• Une attestation de non-expérimentation animale.
• Un rapport sur la sécurité du produit cosmétique, c’est la partie B du DIP, voir ci-dessous.

Les points obligatoires du DIP sont détaillés dans l’annexe I du réglement CE :

Partie A : INFORMATION sur la sécurité du produit cosmétique

Formule quantitative et qualitative du produit cosmétique Nom chimique, INCINomenclature Internationale des Ingrédients de Cosmétiques More, CASChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More, EINECS, pourcentage de chaque substance Conformités par rapport aux substances autorisées.	Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité du produit cosmétique Aspect, couleur, odeur, densitéPour un liquide, c’est le rapport entre la masse volumique d’une substance et celle de l’eau. Dans les conditions courantes, la masse volumique de l’eau est proche de 1 kg/L. On considère donc facilement par approximation que densité et masse volumique correspondent à la même chose.... More, pH , viscosité. Stabilité : suivi de ces caractéristiques via une échantillothèque.
Qualité microbiologique (risques dus aux microorganismes) Les produits finis évalués à faible risque par cette norme (ex: sans phase aqueuse) ne nécessiteront pas la mise en œuvre des normes« Documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations »(Décret 2009-697, art. Ier). C’est l’AFNOR qui... More microbiologiques relatives aux cosmétiques.	Impuretés, traces, informations sur le matériau d’emballage Documents (fiches techniques) prouvant l’absence ou la présence de traces inévitables de substances interdites, ou de traces non intentionnelles dans les ingrédients.
Utilisation normale et raisonnablement prévisible Définir précisément les conditions d’utilisation sur l’étiquetage (étiquette ou notice)	Exposition au produit cosmétique Calcul de la dose d’exposition journalière au produit (mg/kg de poids corporel)
Exposition aux substances Calcul de la dose d’exposition journalière substance par substance, en lien avec des études réalisées	Profil toxicologique des substances Risque d’exposition à un potentiel toxique pour l’homme.
Effets indésirables et effets indésirables graves Cosmétovigilance : historique des effets indésirables graves, signalement auprès de l’ANSESAgence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Établissement public à caractère administratif, elle est sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, et du travail. More si c’est le casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More, procédures de rappel produit.	Informations sur le produit cosmétique Toutes informations complémentaires…

Partie B : EVALUATION de la sécurité du produit cosmétique

Conclusion de l’évaluation Atteste ou non de la sécurité du produit cosmétique sous réserve(s) éventuelle(s)	Avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette Etudie l’étiquetage et définit toutes les mentions supplémentaires devant figurer afin d’informer le consommateur d’un danger particulier
Raisonnement Explication du raisonnement scientifique aboutissant à la conclusion de l’évaluation et aux informations données au consommateur.	Référence de la personne chargée de l’évaluation et approbation Nom et adresse de la personne chargée de l’évaluation de la sécurité, preuve de qualification , date et signature

Formation à la rédaction de ses DIP

Le syndicat des SIMPLES propose depuis plusieurs années une formation professionnelle sur la réglementation des cosmétiques de deux jours qui permet de devenir autonome dans la rédaction d’un DIP, tout en s’appuyant sur l’historique des produits des membres fabricant de cosmétiques : observations sur les caractéristiques, statistiques d’effets indésirables, bonnes pratiques de fabrication…
Cette mise en commun nous permet d’apporter un accompagnement à la rédaction du DIP et de faciliter son évaluation grâce aux prestations de deux toxicologues travaillant avec le syndicat et connaissant les spécificités de nos modes de production et la qualité de nos matières premières.

Les allégations

Comme nous parlons ici de produits cosmétiques, les allégations attendues sont en rapport direct avec la définition du produit cosmétique à usage externe , qui a pour fonction normalement de nettoyer, parfumer, protéger, maintenir en bon état…
La partie 3.3.2 de ce rapport de la commission européenne insiste sur le fait que le classement du produit dans la bonne catégorie (cosmétique, médicament, dispositif médical…) est un préalable à l’évaluation de la conformité d’une allégation« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (Règlement 1924/2006, 2.1)..., qu’elle soit « de santé » (ex: »contribue à apaiser les démangeaisons ») ou thérapeutique (ex: »anti-inflammatoire »).

Pour les baumes et les huiles, la classification requise lors de la notification du produit sur le CPNPCosmetic Products Notification Portail : Portail de notification européen pour les produits cosmétiques. More est: « Huile de soin pour le corps ». Cela rappelle bien dans quelle catégorie de produit nous nous situons ici.

Allégations « sans » dans les produits cosmétiques : précisions de la DGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes More (octobre 2025)
Autorisés par exemple : « sans parfum », « sans colorants », « sans alcool », « sans silicone », « sans huiles minérales ou de synthèse »

Etiquetage du produit cosmetique

Les règles d’étiquetage sont énumérées à l’article 19 du Règlement CE 1223/2009 (chapitre VI : Information des consommateurs).

Toutes les mentions obligatoires d’étiquetage sont détaillées sur la page d’exemple d’etiquette de produit cosmétique

Vente en ligne
Si vous vendez des cosmétiques sur votre boutique en ligne, il est obligatoire de faire figurer la liste complète des ingrédients, la même qui est obligatoire sur l’étiquette incluant noms INCINomenclature Internationale des Ingrédients de Cosmétiques More et allergènes. Voir cette note de la DGCCRF

Vente en vrac ou produits trop petits pour avoir une étiquette
Pour les savons ou autres petits produits, lorsqu’il est impossible pour des raisons pratiques de faire figurer la liste des ingrédients sur une étiquette, bande,
carte ou notice jointe, celle-ci figure sur un écriteau placé à proximité immédiate du récipient dans lequel le produit cosmétique est proposé à la vente.
Pour les produits cosmétiques non-préemballés ou emballés sur le lieu de vente, ces informations doivent se trouver à proximité immédiate du produit,
sans risque de confusion (Code de la santé, art. R5131-4).

Avant de vous lancer sur la conception graphique de l’étiquette, bien tenir compte du chapitre suivant sur les allergènes.
Ceux-ci sont à mentionner obligatoirement dans la liste d’ingrédients qui peut donc s’allonger surtout si vous utilisez des huiles essentielles dans vos formulations.

Mention des allergènes dans les ingrédients

Extrait de l’article 19 du réglement UE :
Les compositions parfumantes et aromatiques et leurs matières premières sont mentionnées par les termes «parfum» ou «aroma». En outre, la présence de substances dont la mention est exigée en vertu de la colonne «Autres» de l’annexe III est indiquée dans la liste des ingrédients, en plus des termes «parfum» ou «aroma».
La liste des ingrédients est établie dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur incorporation dans le produit cosmétique. Les ingrédients dont la concentration est inférieure à 1 % peuvent être mentionnés dans le désordre après ceux dont la concentration est supérieure à 1 %.

« la présence de substances dont la mention est exigée en vertu de la colonne «Autres» » = substances considérées comme allergènes potentiels et devant être clairement indiquées pour l’information du consommateur.

Une huile essentielle« Produit odorant, généralement de composition complexe, obtenu à partir d’une matière première végétale botaniquement définie, soit par entraînement à la vapeur d’eau, soit par distillation sèche, soit par un procédé mécanique approprié sans chauffage. Une huile essentielle est le plus souvent séparée de la phase aqueuse par un procédé... More déjà mentionnée dans la liste des ingrédient peut donc contenir des substances à mentionner aussi dans les ingrédients car potentiellements allergisantes.
En général, les analyses d’huiles essentielles mentionnent clairement ces allergènes de l’annexe III dans la composition de votre HE.
Dans le doute, vous pouvez utiliser la fonction « rechercher dans le texte » de votre navigateur sur la page du réglement CE, annexe III, en recherchant le numéro CASChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More (par exemple « 91-64-5 ») de la substance. Vous pouvez aussi utiliser le moteur de recherche de l’ECHA sur l’annexe III

Vous vous apercevrez que les allergènes présents dans une huile essentielle« Produit odorant, généralement de composition complexe, obtenu à partir d’une matière première végétale botaniquement définie, soit par entraînement à la vapeur d’eau, soit par distillation sèche, soit par un procédé mécanique approprié sans chauffage. Une huile essentielle est le plus souvent séparée de la phase aqueuse par un procédé... More peuvent être assez nombreux.
La mention d’un allergène n’est obligatoire dans la liste des ingrédients que lorsque sa concentration est supérieure :
– à 0,01 % dans les produits « rincés »: baumes et huiles de soin ou de massage
– à 0,001 % dans les produits « non rincés » : savon, dentifrice, shampoing

Pour vérifier si vous dépassez ce seuil pour un allergène, il va être nécessaire de calculer précisément le pourcentage de ces substances dans le produit fini
Pour cela, soit vous disposez d’une analyse chromatographique de votre HE, soit vous vous basez sur d’autres analyses de la même HE produite dans les mêmes conditions pour connaitre le % de concentration de la substance dans l’HE.
Ensuite, à partir de la concentration de l’HE dans le produit fini, vous obtenez la concentration de la substance dans le produit fini.

Par exemple : vous utilisez dans un baume de calendula 3% d’huile essentielle« Produit odorant, généralement de composition complexe, obtenu à partir d’une matière première végétale botaniquement définie, soit par entraînement à la vapeur d’eau, soit par distillation sèche, soit par un procédé mécanique approprié sans chauffage. Une huile essentielle est le plus souvent séparée de la phase aqueuse par un procédé... More de bergamote (exemple de fiche technique)
L’analyse par chromatographie de cette huile essentielle« Produit odorant, généralement de composition complexe, obtenu à partir d’une matière première végétale botaniquement définie, soit par entraînement à la vapeur d’eau, soit par distillation sèche, soit par un procédé mécanique approprié sans chauffage. Une huile essentielle est le plus souvent séparée de la phase aqueuse par un procédé... More indique une concentration de 0,1% de Geraniol (CAS : 106-24-1)
La concentration dans le produit fini sera de = (3 x 0,1)/100 = 0,003 %
La mention de l’ingrédient « Geraniol » est obligatoire dans ce baume (puisque > 0,001%) mais serait facultative si nous parlions d’un savon, puisque « rincé ».

Evaluation de la sécurité du produit

Tout DIP doit comporter (la partie « B ») une évaluation de la sécurité effectuée par une « personne titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation
universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue ».
L’évaluateur de la sécurité peut être un prestataire externe, ou une personne de l’établissement qui possède un diplôme de ce type.
Même si c’est bien la personne responsablePersonne physique ou morale désignée dans la Communauté européenne pour la commercialisation d’un produit cosmétique, garantissant la conformité de ce produit au Règlement 1223/2009, notamment en ce qui concerne la sécurité du produit cosmétique. Elle doit être joignable à une adresse postale valide où les autorités compétentes peuvent trouver le... More du produit qui devra indemniser les victimes, ce responsable pourrait se retourner contre l’évaluateur et engager la responsabilité civile de celui-ci.
On comprend que l’évaluateur ne s’engagera pas sur une évaluation de sécurité d’un produit à la légère.

La formation sur la réglementation cosmétique du syndicat SIMPLES propose de poursuivre la formation par une prestation adaptée aux petits producteurs, délivre par deux toxicologues membres du syndicat. Il existe de très nombreuses autres entreprises qui proposent aussi ce service.
Rares sont celles qui vont naturellement s’adapter aux spécificités des petits producteurs, mais on peut tout de même citer l’institut Hysope.

Obtenir une évaluation de la sécurité de son DIP n’est pas une fin en soi !
L’évaluateur ne prendra pas en charge les tests de stabilités mensuels, la gestion de l’échantillothèque, la mise à jour des procédures de fabrication, le remplissage des différents registres permettant la traçabilité et la conformité aux bonnes pratiques de fabrication…

Voici la liste de tous les points que l’évaluateur doit vérifier sur votre DIP :

• Dossier Information Produit (article 11)
• Évaluation de la sécurité (Article 10)
• Bonnes Pratiques de Fabrication (Article 8)
• Échantillons et analyses (Article 12)
• Notification CPNPCosmetic Products Notification Portail : Portail de notification européen pour les produits cosmétiques. More (Article 13)
• Application des restrictions des annexes (Article 14)
• CMR (Articles 15)
• Nanomatériaux (Article 16)
• Traces de substances interdites (Article 17)
• Expérimentation Animale (Article 18)
• Etiquetage (Article 19)
• Allégations (Article 20)
• Communication des Effets Indésirables Graves (Article 23)
• Information sur les Substances (Article 24)

Se déclarer fabricant de cosmétiques

Création d’un identifiant européen

La déclaration d’un établissement fabricant de cosmétiques se fait auprès de la DGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes More sur le site demarche.numerique.gouv.fr, mais avant de pouvoir la remplir, vous devez d’abord obtenir un numéro d’organisation européen équivalent.

La première étape est de créer un identifiant individuel, un compte nécessaire sur toutes les plateformes de l’Union Européenne.
Si vous en avez déjà un, vous pouvez passer à l’étape suivante.

Suivez les étapes de création de votre identifiant UE sur cette page dédiée

Demande d’accès au CPNP

Ensuite vous devez vous déclarer comme fabricant européen afin de notifier vos futurs produits sur le CPNPCosmetic Products Notification Portail : Portail de notification européen pour les produits cosmétiques. More qui sert de répertoire des cosmétiques mais aussi de « centre anti-poison » au niveau européen.

Suivez les étapes de création de votre organisation sur le CPNP

Après un délai de quelques jours, vous recevrez par e-mail une confirmation de votre accès au portail.

Première connexion au portail CPNP

• Rendez-vous sur le site du portail CPNP
• Cliquez sur « Log in » en haut à droite et connectez-vous avec votre identifiant et votre smartphone.
• Vous devriez arriver sur une page nommée « Session Configuration« 
• Sélectionnez votre organisation puis « Confirm« 
• Dans le menu « personnes de contact » cliquez sur « Liste« 
• En bas de page vous allez retrouvez votre nom, et en début de ligne un numéro , c’est votre numéro ID CPNPCosmetic Products Notification Portail : Portail de notification européen pour les produits cosmétiques. More

Déclaration de l’établissement auprès de la DGCCRF

Avant de mettre sur le marché un produit cosmétique, la personne responsablePersonne physique ou morale désignée dans la Communauté européenne pour la commercialisation d’un produit cosmétique, garantissant la conformité de ce produit au Règlement 1223/2009, notamment en ce qui concerne la sécurité du produit cosmétique. Elle doit être joignable à une adresse postale valide où les autorités compétentes peuvent trouver le... More doit en premier lieu faire une déclaration d’établissement cosmétique auprès
de la DGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes More de son département. Cette formalité se fait en ligne et va nécessiter un SIRET, ainsi que l’identifiant d’organisation sur le portail CPNP.

Afin de réaliser la déclaration d’établissement cosmétique auprès de la DGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes More, il est également nécessaire de transmettre un plan du labo de transformation, soit directement à partir d’un plan d’architecte, soit en en réalisant un soi-même à partir d’un logiciel libre (par exemple : LibreOffice Draw, Scribus, Archifacile ou SweetHome 3D), en indiquant les zones de fabrication, conditionnement et stockage, entrée, réception MP (matières premières), Stock, flux de matière, flux de personnel. Si toute votre fabrication se déroule dans la même pièce, identifiez des zones différentes clairement.

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-etablissement-cosmetiques
Vous allez avoir besoin de vous connecter avec FranceConnect. Si c’est la première fois, privilégiez l’identification via « Impots.gouv.fr », qui marche bien.
Pour vous aider, vous pouvez aussi télécharger la notice complète de la déclaration tout en bas de la page de la démarche (faut la trouver).

Notification d’un produit sur le CPNP

La notification des produits sur le CPNPCosmetic Products Notification Portail : Portail de notification européen pour les produits cosmétiques. More est assez simple, l’interface du site web est claire.
Chaque produit doit être nommé, avec le nom de ses variantes éventuelles (conditionnements différents)
Il faut indiquer s’il contient des substances CMR (Cancérigènes / Mutagènes / Repro-toxiques) ou des nano-particules.
Ensuite, on peut choisir entre la déclaration de sa formule exacte (méthode la plus simples) ou bien par gamme (fourchette) de concentrations, pour garder la formule secrète. Chaque ingrédient sera identifié par son nom INCI officiel, celui que vous aurez retrouvé dans la base Cosing.
Vous aurez également besoin d’un fichier JPG de votre étiquette, en taille réelle à 300 dpi.

Une fois le produit notifié une première fois, vous pourrez récupérer l’identifiant du produit sur le portail, comme indiqué sur la dernière capture d’écran.

Bonnes Pratiques de Fabrication

Norme ISO 22716

Ou plus simplement nommée « Bonnes Pratiques de Fabrication en Cosmétiques », cette norme définit les lignes directrices pour la production, le contrôle, le stockage et l’expédition des produits cosmétiques pour les aspects liés à la qualité du produit (points abordés dans la norme : personnel, locaux, équipements, matières premières et articles de conditionnement, production, produits finis, laboratoire de contrôle de la qualité, traitement des produits hors spécifications, déchets, sous-traitance, déviations, réclamations et rappels, gestion des modifications, audit interne, documentation).
Il convient de satisfaire à la norme, en revanche,il n’est pas obligatoire d’être certifié conforme.

Bien qu’elle puisse être lourde à porter pour les personnes qui produisent en circuit court, elle nous donne des repères pour nous organiser et ainsi garantir la qualité des produits cosmétiques artisanaux. Les conseils qui suivent représentent une version adaptée de cette norme pour les petits producteurs.

Documenter, toujours documenter

Utilisation d’alcool

Si vous utilisez de l’alcool, que ce soit lors du processus d’extraction (macération alcoolique ou hydro-alcoolique) ou bien comme ingrédient du produits cosmétique final, vous devez être en règle par rapport à l’achat d’alcool.

Voir Procédures douanières

Métrologie

Voir page Métrologie

Cueillette de plantes sauvages

La cueillette des plantes sauvages doit respecter les règlementations liées au espèces et aux espaces naturels protégés.

Voir Cueillette de plantes sauvages

Cultiver les PPAM : la question des contaminants

Au niveau de la règlementation, il existe des seuils concernant différents contaminants pouvant se retrouver dans les cultures. Des contrôles peuvent être effectués par les services de l’Etat pour mesurer le taux de ces contaminants dans les produits à base de PPAM.

Voir Les contaminants

Vente

Voir la page Vente des produits à base de plantes