Plantes sèches / tisanes

Quelle réglementation s’applique aux plantes sèches/tisanes ?

Comme tous les produits commercialisés dans l’Union Européenne, les plantes sèches vendues en l’état, même si elles peuvent être utilisées pour l’alimentation, en usage externe (bien que ce soit plus rare), ou pour se soigner, le vendeur doit choisir pour son produit une catégorie unique, qui déterminera en grande partie la réglementation qui s’appliquera à ce produit. En d’autres termes : le multi-usage n’est pas reconnu. Il faut donc, pour vendre des plantes sèches pour tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More, choisir une catégorie réglementaire pour son produit.

Voir l’introduction à la réglementation pour plus de détails sur le choix de catégorie réglementaire. 

Les plantes sèches sont principalement ingérées sous forme de tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More et vont donc être vendues comme aliments et donc selon la réglementation s’appliquant aux denrées alimentaires. Cette section développera donc principalement cette réglementation alimentaire en l’adaptant aux tisanes.  

Même si la frontière peut bien évidemment être floue, on peut distinguer deux types de tisanes : les tisanes plaisirs, bues principalement pour leur goût, ou les tisanes bue principalement pour prendre soin de sa santé. Pour la réglementation, ces deux types de tisanes rentrent tous deux dans la catégorie des aliments : même si elles sont vendues en tant que boisson santé, les tisanes sont considérée par la réglementation comme des aliments au même titre que toute autre denrée, à conditions :

• que leur étiquette ne comporte pas de termes thérapeutiques (cela s’applique aussi pour les conseils à l’oral)

• qu’elles ne comportent pas de plante du monopole pharmaceutiqueContrat entre l’État et l’Ordre des Pharmaciens qui réserve aux seul·es pharmacien·nes le droit de dispenser des produits de santé. En retour, les pharmacien·nes s’engagent à respecter le code de la santé publique et le code de déontologie. Lors de leur exercice, ils et elles mettent en jeu leur responsabilité... More (voir partie « Quelles plantes autorisées dans mes tisanes » ), Auquel casChemical Abstracts Service (CAS) est une division de l'American Chemical Society (ACS) More la tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More sera considérée comme un médicament, et sa vente hors d’une officine, sera considéré comme de l’exercice illégal de la pharmacie« Le fait de se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens, sans réunir les conditions exigées par le présent livre, constitue l’exercice illégal de la profession de pharmacien. Cet exercice illégal est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »Sont encourues également une interdiction d’exercer... More.

Attention : Il est néanmoins possible d’informer le consommateur sur les propriétés des tisanes alimentaires pour la santé, en respectant certaines conditions (voir partie «  Comment informer les consommateurs sur les propriétés de mes tisanes »).

La réglementation générales sur les aliments s’applique donc, logiquement, aux tisanes alimentaires (sécurité et qualité des aliments, étiquetage, fiscalité)

Un producteur peut-il vendre des tisanes en tant que médicament ?

Si une tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More et vendue comme médicament, alors des règles spécifiques s’appliquent : elles peuvent contenir uniquement certaines plantes, reconnues comme médicinales car inscrites à la pharmacopée, et être vendues uniquement par les pharmaciens, en vertu du monopole pharmaceutiqueContrat entre l’État et l’Ordre des Pharmaciens qui réserve aux seul·es pharmacien·nes le droit de dispenser des produits de santé. En retour, les pharmacien·nes s’engagent à respecter le code de la santé publique et le code de déontologie. Lors de leur exercice, ils et elles mettent en jeu leur responsabilité... More. Une réglementation spécifique sur de référentiel qualité s’applique également aux tisanes vendues en tant que médicaments, difficilement accessible aux circuits courts. Une action du syndicat SIMPLES a été lancée à ce sujet pour rendre possible la vente en circuits courts en pharmacies en tant que médicaments.

Y-a-t-il des autres statuts réglementaires possibles pour mes tisanes ?

Les plantes sèches peuvent également, dans le cadre de circuit long, être vendues comme ingrédients pour des transformations, mais nous sortons ici du guide de la réglementation en circuit court.

Quelles plantes sont autorisées à la vente en tisane ?

Les listes de plantes considérées comme alimentaires 

Les tisanes sont soumises à une réglementation spécifique du fait de la co-existence des deux statuts : médicinale et alimentaire.

L’une des premières questions que l’on se pose lorsque l’on vend des plantes en tisanes est celle de la fameuse liste des 148 plantes libérées du monopole pharmaceutiqueContrat entre l’État et l’Ordre des Pharmaciens qui réserve aux seul·es pharmacien·nes le droit de dispenser des produits de santé. En retour, les pharmacien·nes s’engagent à respecter le code de la santé publique et le code de déontologie. Lors de leur exercice, ils et elles mettent en jeu leur responsabilité... More.

Qu’est ce que cette fameuse liste ? 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette liste ne comprend pas l’ensemble des plantes qui peuvent être utilisées en tisanes hors pharmacie.

Elle comprend l’ensemble des plantes inscrites à la pharmacopée – et donc dont l’usage en tant que médicament est reconnu par l’État, qui ont également un usage alimentaire, reconnu lui aussi par l’État, et peuvent donc être vendues hors pharmacie.

La pharmacopée comprend en effet une liste de plantes pour lesquelles l’usage médicinal est traditionnellement reconnu. Mais certaines plantes (comme XX ou XX) ne sont pas sur cette liste, et peuvent pour autant être considérées comme des aliments. Elles ne sont donc pas concernées par le monopole pharmaceutiqueContrat entre l’État et l’Ordre des Pharmaciens qui réserve aux seul·es pharmacien·nes le droit de dispenser des produits de santé. En retour, les pharmacien·nes s’engagent à respecter le code de la santé publique et le code de déontologie. Lors de leur exercice, ils et elles mettent en jeu leur responsabilité... More, et peuvent être vendues librement.

Ainsi des plantes alimentaires qui ne sont pas dans cette liste peuvent être vendues, si elles sont considérées comme des aliments.

Ici les choses se compliquent (encore) un peu lorsque l’on sait qu’il n’existe pas dans la réglementation de liste exhaustive de toutes les plantes considérées comme des aliments.

Il existe cependant plusieurs liste qui permettent d’établir l’usage alimentaire d’une plante :

• le catalogue novel food : le catalogue novel food recense les plantes pour lesquelles a été posée la question de l’alimentarité d’une denrée en Europe. Il n’est pas exhaustif mais il permet pour de nombreuses plantes de connaître le statut alimentaire ou non.

• une liste de plantes qui sont dans Substances aromatisantes et sources naturelles de matières aromatisantes du Conseil de l’Europe, (dit Livre bleu). Ce livre bleu est un référentiel d’usage (non opposable juridiquement) qui informe sur le caractère aromatique (et donc alimentaire) de certaines plantes. On peut acheter ici ce Livre bleu, et le syndicat Simples publie cette liste qui en reprend le contenu.
• la liste dite THIE, crée par le syndicat des thés et infusion au niveau européen, qui toutefois, n’est pas non plus opposable juridiquement.

La réglementation du monopole pharmaceutiqueContrat entre l’État et l’Ordre des Pharmaciens qui réserve aux seul·es pharmacien·nes le droit de dispenser des produits de santé. En retour, les pharmacien·nes s’engagent à respecter le code de la santé publique et le code de déontologie. Lors de leur exercice, ils et elles mettent en jeu leur responsabilité... More / Novel food prime donc sur ces listes.

Les listes de plantes considérée comme ne pouvant être vendues comme aliment :

Deux listes restreignent le nombre de plantes sèches autorisées à la vente en tisanePréparation aqueuse buvable, obtenue à partir d’une ou plusieurs drogues végétales » (Pharmacopée française, Tisanes – Ptisanae, août 2013). More comme aliment  :

• La liste de la pharmacopée française, qui fait rentrer les plantes dans le Monopole pharmaceutiqueContrat entre l’État et l’Ordre des Pharmaciens qui réserve aux seul·es pharmacien·nes le droit de dispenser des produits de santé. En retour, les pharmacien·nes s’engagent à respecter le code de la santé publique et le code de déontologie. Lors de leur exercice, ils et elles mettent en jeu leur responsabilité... More,
• La liste des plantes considéré comme nouvel aliment, ou comme nouvel aliment hors complément alimentaires.

La liste de la pharmacopée

Le monopole pharmaceutiqueContrat entre l’État et l’Ordre des Pharmaciens qui réserve aux seul·es pharmacien·nes le droit de dispenser des produits de santé. En retour, les pharmacien·nes s’engagent à respecter le code de la santé publique et le code de déontologie. Lors de leur exercice, ils et elles mettent en jeu leur responsabilité... More dispose que tout médicament ne peut être vendu qu’en pharmacie (CSP : ).  Or les plantes aromatiques et médicinales sont considérées, lorsqu’elles sont inscrites à la pharmacopée française, comme des médicaments. La pharmacopée française comprend ainsi XX plantes, qui, sauf dérogation, ne peuvent être vendues que par des pharmaciens. Ce nombre est régulièrement augmenté par le Comité ANSMAgence Nationale de Sureté du Médicament et du produit de santé More de la pharmacopée.

• La liste A : accessible ici
• La liste B : accessible ici

Nous l’avons vu, pour reconnaître ce double usage alimentaire et médicinales, 148 plantes ont été considérées.

La liste Novel Food

(à rédiger)

La base de données Badasse permet pour chaque plante, de connaître son appartenance à chacune des listes.

Quid des mélanges de plantes sèches

Pour les plantes sèches non inscrites à la pharmacopée, et autorisées à la vente, elles sont considérées comme n’importe quel aliment et donc peuvent être mélangées librement.

Les plantes sèches autorisées à la vente peuvent être mélangées sans restriction.

Une restriction a un temps existé, pour les plantes sèches inscrites à la pharmacopée mais libérées du monopole pharmaceutiqueContrat entre l’État et l’Ordre des Pharmaciens qui réserve aux seul·es pharmacien·nes le droit de dispenser des produits de santé. En retour, les pharmacien·nes s’engagent à respecter le code de la santé publique et le code de déontologie. Lors de leur exercice, ils et elles mettent en jeu leur responsabilité... More. Mais aujourd’hui le décret instaurant la libération de certaines plantes du monopole pharmaceutiqueContrat entre l’État et l’Ordre des Pharmaciens qui réserve aux seul·es pharmacien·nes le droit de dispenser des produits de santé. En retour, les pharmacien·nes s’engagent à respecter le code de la santé publique et le code de déontologie. Lors de leur exercice, ils et elles mettent en jeu leur responsabilité... More (datant de 2008) ne précise rien sur une restriction de mélange, ils sont donc autorisés.

Des listes peu cohérentes, à faire évoluer ?