Logo Triman
Le logo Triman est une signalétique obligatoire en France depuis le 1er janvier 2022. Il indique aux consommateurs qu’un produit ou son emballage est recyclable et qu’il doit être trié ou rapporté à un point de collecte approprié. Conformément à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), cette obligation concerne de nombreux secteurs et vise à améliorer la gestion des déchets en France.
Article L541-9-3 du Code de l’Environnement
Tout produit mis sur le marché à destination des ménages soumis au I de l’article L. 541-10, à l’exclusion des emballages ménagers de boissons en verre, fait l’objet d’une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l’objet de règles de tri.
Cette signalétique est accompagnée d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit. Si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément. Ces informations figurent sur le produit, son emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit [ NB : valable pour les voitures, bateaux… donc pas les produits PPAM], sans préjudice des symboles apposés en application d’autres dispositions. L’ensemble de cette signalétique est regroupé de manière dématérialisée et est disponible en ligne pour en faciliter l’assimilation et en expliciter les modalités et le sens.
Mise en oeuvre
Le logo Triman et l’info-tri sont apposés sur l’emballage. Cela peut se faire via un autocollant.
Il faut préciser pour chaque élément de l’emballage les modalités de tri.
Par exemple pour un baume :
pot en verre >>> verre
couvercle alu >>> bac de tri
Taille du logo :
- Règle générale : 1 x 1 cm
- Petits emballages : 0,6 cm
Peut être dématérialisé et apparaître seulement sur une étiquette électronique, à certaines conditions :
- Dématérialisation de l’intégralité du marquage (Triman + Consigne) : Condition : la surface du plus grand des cotés de l’emballage est inférieure à 10 cm² + aucun autre document fourni avec le produit
- Dématérialisation de l’information (Consigne seulement) : Condition : la surface du plus grand des cotés de l’emballage est comprise entre 10 cm² et 20 cm².
- S’agissant des produits ou emballages cylindriques ou sphériques, les surfaces de 10cm² et 20cm² sont portées à 20cm² et 40cm².
Exonération pour les emballages de boissons en verre
Les emballages en verre sont exonérés d’appliquer cette signalétique.
Exemples : vins, liqueurs, hydrolats, sirop
Le termes « Emballage de boisson en verre » est relativement flou. Il n’est pas clair si les compléments alimentaires« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More sous forme liquide contenus dans des emballages en verre peuvent s’apparenter à des boissons, sachant que ces même compléments alimentaires« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More sont sortis du champ des boissons pour ce qui concerne l’obligation de taxes sur les alcool. Nous n’avons pas de retour sur point pour l’instant.
Obligation de cotisation
L’objectif est d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits soit :
- écoconception des produits
- prévention des déchets
- allongement de la durée d’usage
- gestion de fin de vie
Le principe « pollueur-payeur » entraine une obligation de REP (Responsabilité Élargie du Producteur) qui implique d’adhérer à un éco-organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l’éco-organisme.
La taxe due est fonction du poids d’emballages produits ou au forfait (env. 80€/an, tarif à préciser auprès de l’éco-organisme choisi)
Le syndicat SIMPLES a élaboré une communication autour de de la signalétique TRIMAN pour mettre en avant auprès du public et des partenaires la lourdeur que cela fait encore peser sur les petit.es producteur.rices et kle gaspillage en termes d’étiquetage que cela représente.
Retrouver cet argumentaire sur le site du syndicat SIMPLES.
