TVA

Les taux ci-dessous sont ceux valables en France Métropolitaine hors Corse

Taux à 5,5%

Concerne tous les produits destinés en l’état à l’alimentation humaine (sauf exception), eau et boissons non alcooliques, huiles fluides alimentaires, compléments alimentaires, arômes alimentaires ;

Tisanes en sachet ou en vrac, Alcoolatures, Gemmothérapie, Confitures, Sirops…

Taux à 10%

Concerne les produits d’origine agricole non transformés, produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate ;

Semences et plants…

Taux à 20%

Concerne les graisses végétales, produits de confiserie, produits cosmétiques, produits chimiques, phytopharmaceutiques et biocides, boissons alcooliques (titre supérieur à 1,2%) ou produits en bocaux contenant de l’alcool.

Liqueurs et vins aromatisés, bières aux plantes, baumes, macérats huileux…