Les taux ci-dessous sont ceux valables en France Métropolitaine hors Corse
Taux à 5,5%
Concerne tous les produits destinés en l’état à l’alimentation humaine (sauf exception), eau et boissons non alcooliques, huiles fluides alimentaires, compléments alimentaires« Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les... More, arômesProduits non destinés à être consommés en l’état, ajoutés à des denrées alimentaires pour leur conférer ou en modifier l’odeur et/ou le goût.Certaines normes et règles européennes harmonisées permettent de s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine et qu’ils sont utilisables dans tous les pays de l’UE (Synthèse... More alimentaires ;
Tisanes en sachet ou en vrac, Alcoolatures, Gemmothérapie, Confitures, Sirops…
Taux à 10%
Concerne les produits d’origine agricole non transformés, produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate ;
Semences et plants…
Taux à 20%
Concerne les graisses végétales, produits de confiserie, produits cosmétiques, produits chimiques, phytopharmaceutiques et biocides, boissons alcooliques (titre supérieur à 1,2%) ou produits en bocaux contenant de l’alcool.
Liqueurs et vins aromatisés, bières aux plantes, baumes, macérats huileux…
